ÉTATS-UNIS | Franchising

I. Données économiques

A. Données macro-économiques

• Données générales[1]

Population 2023 : 335 967 996[2] hab.

Superficie : 9 833 517 km2

Densité (2021) : 36,30 hab./km2[3]

PIB (nominal) 2022 : 25 439 Md$ (1er)

PIB/hab. 2021 : 63 700 $

PIB (PPA) 2021 : 21 132 Md$ (1er)

PIB (PPA)/hab. 2021 : 76 329, 6 $[4]

Taux de croissance 2021 : 5,9%

RNB/hab. (PPA) 2022 : 77 950 $ [5]

IDH 2021 : 0,921 (4e)

Taux d’alphabétisation : 99 %

Espérance de vie 2023 : 80,8 ans

• Politique

Les Etats-Unis ont un système de République fédérale constitutionnelle. Le pouvoir se répartit ainsi entre le gouvernement fédéral et les 50 Etats fédérés.

La Constitution des Etats-Unis garantit les droits fondamentaux des citoyens. Deux grands partis sont présents aux Etats-Unis : le parti démocrate et le parti républicain.

Le pouvoir législatif est représenté par le Congrès, lequel est composé de la Chambre des représentants (435 sièges) et du Sénat (100 sièges).

A la date de rédaction de cet article, le président est Joseph R. Biden, démocrate, depuis le 20 janvier 2021. La vice-présidente est Kamala D.Harris. Les prochaines élections auront lieu le 5 novembre 2024.

• Evolution économique[6]

Première puissance mondiale, les États-Unis sont membres de la plupart des organisations internationales majeures telles que l'OCDE, le G7, l'OMC et la Coopération économique pour l'Asie-Pacifique (APEC). Au niveau régional, les États-Unis sont partis à l'Accord de libre-échange nord-américain (Alena).

La croissance des Etats-Unis a doublé durant le troisième semestre 2023, par rapport au second semestre, atteignant 4,9 %.

Le taux d’inflation aux Etats-Unis était de 4,7 % en 2021 et est resté sous la barre des 5 % en juin 2023[7]. Le taux de chômage était de 5,46% en 2021 et plus particulièrement chez les jeunes (15 – 24 ans), il était de 9,6 % pour la même période.

• Ressources

Les ressources naturelles des Etats-Unis sont principalement minières (cuivre, or, fer, mercure, plomb, argent, zinc, charbon), hydrocarbures (gaz naturel, pétrole) et industriels (hautes technologies, uranium, automobiles)[8].

Les Etats-Unis détiennent la plus grande réserve de charbon avec 491 milliards de tonnes (27 % du total mondial)[9].

Le PIB du pays est réalisé à 80 % par le secteur des services. 19,1 % du PIB provient du secteur de l’industrie et l’agriculture réalise 0,9 % du PIB[10].

• Population

La population urbaine représente 83,3 % de la population totale aux Etats-Unis[11].

En 2023, les cinq Etats les plus peuplés des Etats-Unis étaient la Californie (38 965 193), le Texas (30 503 301), la Floride (22 610 726), New York (19 571 216) et la Pennsylvanie (12 961 683)[12].

Les dix villes les plus peuplées des Etats-Unis sont New York (8 804 190), Los Angeles (3 893 986), Chicago (2 747 231), Houston (2 302 792), Phoenix (1 607 739), Philadelphie (1 603 797), San Antonio (1 434 270), San Diego (1 385 922), Dallas (1 304 442) et San José (1 014 545). [13]

• Investissements étrangers[14]

Concernant les exportations, les principaux partenaires des Etats-Unis sont le Canada (16 % des exportations), le Mexique (15 %), la Chine (9%), le Japon (4%) et la Corée du Sud (4%).

Quant aux importations, les principaux partenaires des Etats-Unis sont la Chine (19 %), le Mexique (13 %), le Canada (13 %), l’Allemagne (5 %) et le Japon (5%).

Les flux d’investissements directs étrangers vers les Etats-Unis ont atteint 367 Md de dollars en 2021. Les Etat ayant reçu le plus d’investissements en 2021 étaient la Californie, suivie du Massachusetts et de New York[15].

B. Données économiques spécifiques à la franchise

• Historique

Les Etats-Unis sont souvent désignés comme pays de naissance de la franchise, au côté de la France. La franchise est apparue aux Etats-Unis au début du XXe siècle. General Motors, durant la période de la crise économique de 1929, mit en place les premiers systèmes de franchise tel que nous le connaissons. En effet, General Motors avait contracté avec des revendeurs indépendants en leur accordant ses licences[16].

• Institution

Le secteur de la franchise s'est organisé au sein de l'International Franchise Association (IFA)[17], fondée en 1960. L’IFA est l'association sur la franchise la plus ancienne au monde[18].

• Salons professionnels[19]

L'IFA organise chaque année le salon annuel de la franchise (IFA annual convention). Habituellement, ce salon se déroule en février. Pour l’année 2024, le salon s’est tenu du 17 au 20 février 2024 à Phoenix.

Le Salon international de la franchise (International franchise expo) qui attend des investisseurs de tous les États-Unis et de plus de 80 pays, se tiendra à New York du 30 mai au 1er juin 2024.

Pour les franchiseurs souhaitant se développer ou personnes souhaitant se lancer dans une franchise aux Etats-Unis, l’IFA a mis en place l’Emerging Franchisor Conference, du 18 au 20 novembre 2024 au JW Marriott Downtown, Austin TX.

En outre, l’IFA organise plusieurs salons professionnels régionaux :

—Le Franchise Expo West, salon dédié à la franchise situé dans l’Ouest des Etats-Unis, se tiendra les 12 et 13 avril 2024 à Los Angeles ;

—Le salon Franchise Expo South, sera les 6 et 7 septembre 2024 à Fort Lauderdale et est centré sur la franchise dans le Sud des États-Unis, dans les Caraïbes et en Amérique Latine ;

—Le Franchise Expo Austin, consacré au secteur de la franchise dans la région du Grand Austin, se tiendra les 15 et 16 novembre au Renaissance Austin Hotel.

• Statistiques[20]

En 2022, les Etats-Unis comptaient 792 014 établissements franchisés. Il existe plus de 3000 franchises uniques aux Etats-Unis et en moyenne, 300 entreprises franchisées sont créées chaque année.

Les trois secteurs comptant le plus d’établissements franchisés sont la restauration rapide (192 146 établissements), la vente au détail d’aliments, de produits et de services (165 955) et les services à la personne (117 594)[21].

Le secteur d’activité le plus important est donc la restauration rapide, qui représente un marché de 276 Md de dollars.

Le Texas est l’Etat ayant connu la plus forte augmentation d’établissements franchisés en 2022, avec une augmentation de 3,7 % entre 2021 et 2022. La région du Sud est la région ayant la plus grande concentration de franchises des Etats-Unis, avec 231 500 établissements[22].

10 % de toutes les entreprises américaines sont des franchises.

L’âge moyen d’un franchisé est de 44 ans.

19 % des franchisés travaillent dans l’hôtellerie, 14 % travaillent pour des entreprises publiques, 11 % travaillent dans le secteur manufacturier et 9 % travaillent dans le commerce de détail.

20 % des entreprises indépendantes ferment après deux années d’activité. Concernant les franchisés, 92 % d’entre eux sont toujours en activité deux ans après leur ouverture[23].

• Contenu du contrat

Les contrats de franchise durent en moyenne de 10 à 20 ans. Généralement, le pourcentage de redevance est de 5 à 6 %[24].

L’investissement initial pour acheter une franchise diffère selon le secteur concerné et le type de franchise. Les coûts peuvent donc varier de 20 000 dollars à plus d’un million de dollars[25].

• Incidences économiques

Le secteur de la franchise a produit 826,6 Md de dollars, soit 3 % du PIB, et emploie plus de 8,5 millions de personnes[26].

• International

80 % des franchises aux Etats-Unis sont des marques locales ou régionales. 16 % des franchises sont nationales ou mondiales[27].

A l’échelle internationale, 57 % des marques de franchise proviennent des Etats-Unis[28].

II. Données juridiques

A. Données juridiques directement liées à la franchise

• Principaux textes applicables

L'IFA a adopté un code d'éthique qui a pour objet de fixer un cadre favorisant les bonnes pratiques au sein de la relation franchiseur/ franchisé. La préface du code indique expressément qu'il n'a pas pour objet d'être appliqué par les juridictions.

La franchise fait l'objet d'une réglementation au niveau fédéral : la Federal Trade Commission's Trade Regulation Rule on franchising[29] (règle de régulation du commerce relative à la franchise émise par la Commission fédérale du commerce), ou en abrégé « FTC Franchise Rule », qui contient des dispositions relatives à l'information précontractuelle du candidat franchisé. La Federal Trade Commission (FTC) surveille l’application de la FTC Franchise Rule[30].

Par ailleurs, plusieurs États fédérés ont adopté des lois relatives à l'information précontractuelle et/ou à la relation contractuelle franchiseur/franchisé. A titre d’exemple, la Californie, Hawaï, New York, ou encore Washington ont adopté une loi fédérée concernant la franchise.[31]

Il existe deux types de franchises : la franchise de distribution, qui n'implique pas la communication d'un savoir-faire, et la Business format franchise, qui implique la transmission d’un savoir-faire[32].

Les contrats de franchise aux Etats-Unis sont également soumis au droit des contrats américain, dès lors, la bonne foi contractuelle s’applique.

En pratique, le contrat de franchise est écrit, même si cela ne ressort pas expressément de la FTC Franchise Rule.

• Information précontractuelle

Les franchiseurs doivent fournir un document d’information précontractuelle (désigné aux États-Unis sous l'abréviation « FDD ») contenant, notamment, des informations relatives[33] :

— au franchiseur et à ses prédécesseurs (incluant la structure et la direction de l’entreprise, ses antécédents en matière de litiges et de faillites);

— aux hommes-clés de l'entreprise du franchiseur ;

— à l'expérience des dirigeants ;

— au droit d'entrée et à la redevance ;

— aux investissements et achats nécessaires ;

— aux droits relatifs au territoire ;

— aux revenus potentiels ;

— aux restrictions sur ce que peut revendre le franchisé ;

— aux responsabilités du franchiseur et du franchisé ;

— aux termes du renouvellement du contrat, de la fin du contrat et de la résolution du conflit ;

— aux franchisés déjà présents dans le réseau et ceux qui l’ont quitté ;

— aux contrats.

Ce document doit être remis au candidat franchisé quatorze jours avant la signature du contrat de franchise ou tout paiement d'une somme relative à la franchise. Les candidats franchisés doivent signer un reçu attestant qu’ils ont bien reçu le FDD.

La loi fédérale n’impose pas d’enregistrement pour le FDD. Cependant, certains Etats, appelés « Etats d’enregistrement de la franchise » ont mis en place un système d’enregistrement du FDD auprès d’un régulateur local. Ces Etats sont les suivants : la Californie, Hawaï, l’Illinois, le Minnesota, l’Indiana, Maryland, le Michigan, New York, Dakota du Nord, Rhode Island, la Virginie, Washington et le Wisconsin[34]. Les Etats d’enregistrement de la franchise se sont dotés d’un régulateur local qui examine que le FDD soit conforme aux exigences réglementaires de l’Etat en cause et l’état financier de la franchise. Enfin, le régulateur local a la possibilité de conditionner l’enregistrement du FDD au fait qu’il soit conforme aux exigences locales en matière d’assurance financière.

A côté des Etats d’enregistrement de la franchise, il existe les « Etats de dépôt de la franchise ». Ces Etats sont : le Connecticut, la Floride, le Kentucky, Nebraska, la Caroline du Nord, la Caroline du Sud, le Dakota du Sud, le Texas, le Maine et l’Utah[35]. Ces Etats imposent aux franchiseurs de déposer le FDD auprès de l’Etat concerné. Ce dernier rendra un avis, mais le FDD ne fera l’objet d’aucun examen. En plus des dix Etats de dépôt de la franchise cités, s’ajoutent la Géorgie et la Louisiane lorsque le franchiseur n’a pas déposé de marque au niveau fédéral. [36]

Les lois fédérées relatives à l'information précontractuelle du candidat franchisé peuvent prévoir un contenu et un délai différents.

La loi fédérale prévoit quelques exemptions quant à l'obligation d'information précontractuelle. C'est également le cas de certaines législations fédérées. Néanmoins, une exemption prévue par une loi fédérée ne dispense pas de l'obligation fédérale d'information.

La Federal Trade Commission peut agir en justice à l'encontre du franchiseur violant l'obligation d'information précontractuelle. Les juridictions peuvent enjoindre aux franchiseurs de se conformer à leur obligation. Par ailleurs, certaines lois fédérées sanctionnent pénalement la violation de l'obligation précontractuelle d'information.

• Clauses attributives de juridictions et droit applicable

Les Etats-Unis ont ratifié la Convention de New York[37] facilitant la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

Les Etats-Unis ont également ratifié la Convention de Vienne régissant les contrats de vente internationale de marchandises[38]. Cette Convention a été signée par 89 pays et s’applique exclusivement au contrat de vente de marchandises à usage professionnel (article 2 de la Convention). Seuls les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur du contrat de vente international et la formation sont régies par cette Convention. La Convention de Vienne supplante le droit national lorsque les parties ont leur établissement au sein d’Etats parties à la Convention.

• Marque

La protection des marques est régie par la loi Lanham[39].

La propriété de la marque est accordée au premier utilisateur de la marque et non à celui qui a déposé en premier sa demande d'enregistrement[40]. La compétence est fédérale en matière de propriété intellectuelle. Ainsi la protection est accordée sur tout le territoire[41].

Le demande d’enregistrement se fait auprès de l’Office américain des brevets et des marques (United States Patent and Trademark Office[42]). La demande d’enregistrement peut nécessiter l’intervention d’un avocat américain.

Une fois enregistrée, la marque est protégée pendant une durée de 10 ans renouvelable[43].

La marque est protégée contre l'usage non autorisé d'une marque identique ou similaire susceptible d'entraîner la confusion, l'erreur ou la tromperie. La victime de l'atteinte à la marque peut obtenir des mesures d'injonction, des dommages-intérêts, l'attribution des profits tirés de l'usage illicite de la marque par son auteur, ainsi que le remboursement des frais exposés et honoraires d'avocats.

Les États-Unis étant membres du système de Madrid, la marque américaine peut être enregistrée par la voie de l'enregistrement international.

B. Données juridiques périphériques

• Droit de la concurrence

Le droit antitrust américain s'applique au contrat de franchise. Les lois antitrust, telles que le Sherman Act[44], le Clayton Act[45] et le Federal Trade Commission Act[46] visent à prévenir les pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de positions dominantes).

Les contrats de franchise sont principalement susceptibles de constituer des restrictions verticales, lesquelles sont régies par le Sherman Act. En tant que restrictions, leur validité au regard du droit de la concurrence est soumise à la « règle de raison » : une entente restrictive de concurrence ne sera pas condamnée si elle a des effets positifs qui contrebalancent avantageusement ses effets négatifs.

Le Sherman Act interdit les accords horizontaux qui fixent, stabilisent ou manipulent les prix de manière à entraver la concurrence.

Aux lois fédérales antitrust s'ajoutent, dans certains États, des lois fédérées susceptibles de s'appliquer à la relation de franchise auxquelles les franchiseurs doivent par conséquent porter attention lorsqu'ils implantent leur réseau dans les États concernés.

L'application de la loi est assurée principalement via les actions civiles et pénales intentées par la division antitrust du Département de la justice. La Federal Trade Commission[47] est compétente pour veiller au respect du droit de la concurrence.

• Données personnelles

Aux Etats-Unis, il existe plusieurs lois fédérales réglementant la protection des données. Les lois fédérales les plus importantes sont :

—Le Privacy Act of 1974[48], s’appliquant notamment aux agences gouvernementales fédérales et régulant la collecte, l’utilisation et la divulgation d’informations personnelles détenues par ces agences ;

—Le Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) of 1996[49], s’appliquant aux entités du secteur de la santé (fournisseurs de soins de santé, compagnies d’assurance maladie, prestataires de service de santé). Le département of Health And Human Services (HHS) se charge de la régulation de l’HIPAA ;

—Le Gramm-Leach-Bliley Act[50], s’imposant aux institutions financières et entreprises proposant des produits ou services financiers concernant les informations personnelles non publiques des clients. Le Consumer Financial Protection Bureau (CFPB) régule la protection des consommateurs dans le secteur des services financiers ;

—La Children’s Online Privacy Protection Act[51], protégeant la vie privée des enfants en ligne et réglemente donc la collecte d’informations personnelles auprès des enfants de moins de 13 ans.

Les Etats fédérés peuvent également adopter leur propre loi, tel que l’a fait la Californie, qui a adopté l’une des lois les plus strictes du pays en matière de protection des données : la California Consumer Privacy Act[52]. L’Etat de Californie a également établi une autorité surveillant le respect de cette loi, il s’agit de la California Privacy Protection Agency (CPPA).

Ressortent de ces différentes lois des grands principes, tels que le principe de transparence et de notification, le consentement de la personne concernée, la sécurité des données collectées, les droits des personnes concernées (droit d’accès, droit de rectification ou encore le droit à l’effacement).

• Dispositions particulières aux investissements étrangers

Les investissements étrangers sont soumis à un certain nombre de contrôles et d'obligations d'information tant au niveau de l'État fédéral que des États fédérés, notamment eu égard à la sécurité nationale.

En principe, les entreprises étrangères sont traitées de la même manière que les entreprises locales[53]. Cependant, en vertu de la loi sur les investissements internationaux et le commerce des services (International Investment and Trade in Services Survey Act[54]), les investisseurs étrangers doivent respecter une obligation de déclaration et d’information. Une enquête de référence sera alors menée sur les investissements directs étrangers.

La Foreign Investment Risk Modernization Act[55] de 2018 (FIRRMA) a renforcé les pouvoirs du Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS)[56]. Il s’agit d’un Comité inter-agence ayant pour pouvoir d’évaluer les implications pour la sécurité nationale des investissements étrangers aux Etats-Unis[57].

Principaux sites utiles :

—Statistiques gouvernementales : https://www.census.gov/ ;

—Législation : https://www.congress.gov/ ;

—Propriété intellectuelle : https://www.uspto.gov/ ;

—L’international Franchise Association : https://www.franchise.org/ ;

—Federal Trade Commission : https://www.ftc.gov/ ;

—Département du trésor américain : https://home.treasury.gov/ ;

—Banque Mondiale : https://www.banquemondiale.org/fr/home.

[1] Sauf indication contraire, les données ci-dessous proviennent de https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/united-states/

[2] https://www.census.gov/topics/income-poverty/income.html

[3] https://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMTendanceStatPays?codePays=USA&codeStat=EN.POP.DNST

[4] La source provient des données Banque mondiale