I. Données économiques

A. Données macro-économiques

• Données générales[1]

Population 2021 : 51 744 876 hab.
Superficie : 99 268 km2
Densité 2022 : 506 hab./km2
PIB (nominal) 2022 : 1 665 Md$[2]
PIB/hab. 2022 : 32 422 $ [3]
PIB (PPA) 2022 : 2 598 Md$[4]
PIB (PPA)/hab. 2022 : 50 330 $[5]
Taux de croissance 2021 : 4,1 %
RNB/hab. (PPA) 2021 : 47 770 $
IDH 2021 : 0,925
Taux d’alphabétisation : 99 %
Espérance de vie 2022 : 84 ans
 
• Politique[6]

La Corée du Sud est une république à régime semi-présidentiel. A la date de rédaction de cet article, Suk Yeol YOON, membre du parti conservateur, est le Président de la République, depuis son élection le 9 mars 2022.
 
Dès lors, avec 170 sièges sur 300 à l’Assemblée nationale appartenant au parti démocrate, le pays connaît sa première période de cohabitation.
 
Suk Yeol YOON défend une politique pro-marché, une baisse de la taxation sur les revenus du capital et l’allègement du fardeau normatif.
 
Suk Yeol YOON exprime le souhait de renforcer l’alliance entre la Corée du Sud et les Etats-Unis, ainsi que de relancer les relations avec le Japon.
 
Historiquement en conflit avec la Corée du Nord, un Accord de réconciliation avait été signé à l’occasion de l’entrée des deux Corées à l’ONU. Cependant, les tensions avaient repris entre les pays. Un nouvel Accord en 2018 avait tout de même été signé entre les deux Corées pour réduire les tensions. Néanmoins, les relations entre les deux pays se sont à nouveau détériorées depuis.

• Evolution économique[7]
 
Membre de l’OMC et du G20, la Corée du Sud est la dixième économie mondiale et la quatrième économie asiatique.
 
La Corée du Sud avait subi la crise économique asiatique de 1997, laquelle avait été causée par l’afflux massif de capitaux étrangers durant la décennie 1980-1990.  Par la suite, la Corée du Sud a réussi à se hisser dans les économies à haut revenu. Après la crise des subprimes de 2009, la croissance de la Corée avait augmenté à 6,4 % en 2010, avant de se stabiliser autour de 3%. En 2021, le taux de chômage était de 3,5 %.
 
Les exportations représentant 40 % du PIB sud-coréen, le pays a multiplié les accords de libre-échange.
La principale source de croissance du pays est l’industrie électronique, notamment avec les entreprises LG et Samsung. L’industrie électronique coréenne a su diversifier sa production, passant de spécialiste en biens de consommation (écrans et smartphones) à spécialiste en biens intermédiaires à haute valeur ajoutée (puces et cartes mémoires). La Corée du Sud est actuellement le leader mondial dans la fabrication des semi-conducteurs, ce qui a notamment été possible grâce à des dépenses conséquentes en recherche et développement[8].
 
• Ressources[9]
 
L’industrie représente 35 % du PIB sud-coréen. En effet, le secteur de la haute technologie (électronique, automobile, construction navale et sidérurgie) a permis le développement de la Corée du Sud après la crise asiatique de 1997.

La Corée du Sud détient également des ressources hydrocarbures (pétrole, gaz, charbon).
Le secteur touristique a également un poids important dans l’économie sud-coréenne, car celui-ci représentait un marché de 11,1 Md de dollars en 2020.

• Population[10]
 
La population urbaine représente 81 % de la population totale. Seulement 20 % du territoire est habité, le reste du pays est constitué de montagnes et de forêts. Cela explique que la Corée du Sud ait la deuxième plus forte densité mondiale, après le Bangladesh.
 
Les jeunes de moins de 15 ans représentent 12 % de la population, les 15-65 ans représentent 72 % et les plus de 65 ans représentent 16 %.
 
Les dix plus grandes villes de Corée du Sud sont Séoul (9 968 765), Busan (3 569 442), Incheon (3 018 687), Daegu (2 473 175), Daejeon (1 499 838), Gwangju (1 461 636), Ulsan (1 203 547), Suwon (1 197 144), Yongin (1 069 552) et Changwon (1 046 839).[11] 
 
• Investissements étrangers
 
Les principaux partenaires de la Corée du Sud sont les Etats-Unis, la Chine, l’Union européenne, le Japon et les pays de l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est (ASEAN).
 
Les échanges entre les pays de l’Union européenne et la Corée du Sud se sont intensifiés depuis 2011, date de l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange UE-Corée du Sud qui supprime la quasi-totalité des droits de douane[12].
 
La Corée du Sud a également conclu un accord de libre-échange avec les Etats-Unis qui est entré en vigueur en 2012.
 
Les importations de biens en 2021 avaient atteint 573 Md de dollars et le niveau d’exportation était de 650 Md de dollars[13].
 
La Corée du Sud est classée 8ème sur 185 pays dans le classement de la Banque mondiale sur les pays facilitant les affaires[14].

B. Données économiques spécifiques à la franchise
 
• Historique
 
Les franchises ont été introduites en Corée dans les années 1980. Depuis le 21ème siècle, le secteur de la franchise se développe rapidement à travers la Corée du Sud[15].
 
• Institution
 
La Corée du Sud s’est dotée de la Korea Franchise Association (KFA)[16] créée en 1998 afin de favoriser le secteur de la franchise dans le pays. L’Association a créé un Code d’éthique en matière de franchise, lequel s’impose aux membres de l’Association.
 
• Salons professionnels[17]
 
La KFA organise l’IFS (International Franchise Show), Salon des startups et de l’industrie des franchises, lequel a lieu à Séoul (21,23 et 24 mars 2024)[18].
 
La KFA organise également la Franchise Startup Expo à Deagu et Busan.
 
• Statistiques
 
En 2021, il existait 11 218 concepts et marques enregistrées appartenant à 7 342 franchiseurs et exploités dans 286 000 entreprises franchisées[19].
 
Le nombre de marques a augmenté de 58, 1 % selon la Fair Trade Commission, notamment en raison de l’obligation récente d’enregistrer le document d’information sur le contrat de franchise.
 
Pour la première fois en 2022, les ventes nationales des magasins franchisés ont dépassé 100 000 milliards de wons (monnaie coréenne)[20].
 
Le nombre de restaurants franchisés vendant des plats étrangers a augmenté de 38 % entre 2020 et 2021.
 
Selon la KFA, seulement 0,8 % des entreprises franchisées sont en activité depuis plus de 10 ans[21].
La région de Gyeonggi compte le plus grand nombre de magasins franchisés (69 000 établissements), suivi de Séoul (46 000) et de Gyeongsang du Sud (18 000)[22].
 
• Contenu du contrat
 
En moyenne, les contrats de franchise sont conclus pour 10 ans, avec la possibilité d’être renouvelés[23].
 
• Particularités
 
La culture du pays fait que le secteur de la franchise sud-coréen se distingue de la scène internationale. En effet, au niveau mondial, les franchises de restauration rapide et d’hôtellerie ont les impacts les plus importants dans le marché de la franchise. En Corée du Sud en revanche, ce sont les magasins de détail qui génèrent le plus de revenus[24].
 
• Incidences économiques
 
Le secteur de la franchise emploie 942 000 personnes et représente un chiffre d’affaires de 66,5 Md de dollars[25].  En 2020, les franchises de magasin de détail généraient 64,7 % des revenus totaux du secteur de la franchise[26].
 
• International
 
En 2019, le journal américain Forbes avait classé la Corée du Sud à la 10ème place des pays les plus attractifs dans le secteur de la franchise[27].
 
Les Etats-Unis sont le pays étranger le plus présent en Corée du Sud dans le secteur de la franchise, notamment via les chaînes américaines de restauration rapide. En effet, le marché sud-coréen du burger est passé de 2,1 Md de wons en 2014 à 2,69 Md de wons en 2020[28].
 
II. Données juridiques
 
A. Données juridiques directement liées à la franchise
 
• Principaux textes applicables
 
Le Fair Transactions in Franchise Business Act[29] (ou en abrégé « Franchise Act ») régule les modalités de conclusion, d’exécution et de cessation du contrat de franchise. L’agence coréenne Fair Trade Commission[30] (Korea Fair Trade Commission, « KFTC »), réglementant le secteur de la franchise, est dotée de l’agence coréenne de médiation, laquelle peut prendre des mesures administratives à l’encontre des franchiseurs. La médiation en cas de litige reste facultative.
 
La loi requiert la délivrance d’un document d’information précontractuelle.
 
La Fair Transaction in Franchise Business Act définit le contrat de franchise, à son article 2, comme une relation commerciale continue dans laquelle le franchiseur autorise le franchisé à vendre des biens ou des services, selon certaines normes de qualités et une méthode commerciale, en utilisant sa marque, son nom commercial, ses enseignes. Le franchiseur assiste, forme et contrôle le franchisé concernant la gestion et le fonctionnement de l’entreprise. En contrepartie de l’utilisation des marques commerciales et de l’assistance du franchiseur, le franchisé paie des redevances de franchise au franchiseur.
 
La Fair Transaction in Franchise Business Act ne sera toutefois pas applicable si le total des redevances de franchise payées pendant une période de six mois, à compter de la date de paiement initial, ne dépasse pas 1 million de wons (monnaie coréenne), ou si le chiffre d’affaires annuel du franchiseur est inférieur à 50 millions de wons. En revanche, si le franchiseur a exploité un point de vente en gestion directe, avant de proposer l’activité de franchise, pendant au moins 1 an, le seuil du chiffre d’affaires annuel est fixé à 200 millions de wons[31].
 
Cependant, même lorsque des franchiseurs se situent en deçà des seuils précités, ils sont tenus de respecter l’obligation d’enregistrer le document d’information de la franchise auprès de la Fair Trade Commission, le dépôt des droits de franchise et la délivrance du document d’information aux potentiels franchisés[32].
 
• Information précontractuelle
 
La déclaration de divulgation d’informations doit être enregistrée au préalable auprès de la Fair Trade Commission. Par la suite, le franchiseur doit mettre à disposition du potentiel franchisé le document d’informations au moins quatorze jours avant la signature du contrat ou le paiement des franchises de redevance (article 7 du Franchise Act).
 
Le franchiseur doit mettre à jour le document d’information enregistré auprès de la Fair Trade Commission dans les 120 jours suivant l’expiration de chaque année fiscale.
 
Selon le Chapitre III du Franchise Act, le document d’information doit notamment contenir les informations relatives :
—à la situation générale du franchiseur ;
—à la franchise proposée (nombre totale d’unités de franchise et de franchisés en activité) ;
—à toute violation de la loi par le franchiseur et ses dirigeants ;
—aux obligations du franchiseur et du franchisé ;
—aux conditions et restrictions sur l’activité commerciale du franchisé ;
—à la période requise pour le démarrage de l’entreprise franchisée ;
—à l’assistance du franchiseur et aux programmes de formation.

Dans le cas d’une sous-franchise, le sous-franchiseur doit également fournir les informations préalables aux potentiels sous-franchisés. En revanche, le franchiseur principal n’a pas a divulgué au sous-franchisé le document d’information, s’il n’est pas directement lié contractuellement avec ce dernier.

• Exécution du contrat

Le Franchise Act précise à son article 4 que les parties doivent faire preuve de bonne foi pendant la durée du contrat.

Le franchiseur a notamment l’obligation de concevoir des plans d’affaires pour le succès de la franchise, de continuer de développer des techniques de vente et de fournir des formations aux franchisés et à ses employés (article 5).

Quant aux franchisés, ils doivent notamment maintenir l’intégrité et la réputation du franchiseur, maintenir les inventaires à un niveau approprié, respecter les normes de qualité appropriées que le franchiseur exige pour les produits ou les services, notifier au franchiseur tout infraction sur ses marques (article 6).

Si le franchisé souhaite renouveler ou prolonger le contrat de franchise, il doit le notifier au franchiseur entre 180 et 90 jours avant l’expiration dudit contrat et le franchiseur ne pourra rejeter cette demande sans motif valable (article 13 du Franchise Act).
 
• Clauses attributives de juridictions et droit applicable
 
La Corée du Sud a ratifié la Convention de New York facilitant la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères le 8 février 1973[33].
 
• Marque[34]
 
Le Trademark Act[35] régit le droit des marques en Corée du Sud. En vertu de l’article 3 du Trademark Act, toute personne utilisant ou voulant utiliser une marque sur le territoire de la Corée du Sud est autorisée à faire enregistrer sa marque.
 
Concernant les étrangers non-résidents, l’article 5-24 du Trademark Act précise qu’ils peuvent jouir du droit des marques à condition que leur pays d’origine autorise également les ressortissants de la République de Corée à jouir du droit des marques dans les mêmes conditions que leurs propres ressortissants, ou lorsque la jouissance du droit des marques est autorisée en vertu d’un traité.
 
Pour obtenir une protection sur la marque, le propriétaire de celle-ci doit en demander l’enregistrement auprès de l’Office coréen de la propriété intellectuelle[36].
 
L’enregistrement de la marque protégera le propriétaire sur le territoire de la Corée du Sud contre l’usage non autorisé d’une marque identique ou similaire. Le propriétaire de la marque sera alors en droit de demander une mesure d’injonction à l’encontre de toute personne commettant une infraction et demander des dommages et intérêts.
 
Concernant les marques très connues mais non enregistrées, elles peuvent être protégées au titre de la loi coréenne sur la concurrence déloyale et la protection des secrets commerciaux.
 
La Corée du Sud est membre du système de Madrid[37], ce qui permet aux entreprises d’obtenir une protection de la marque, dans maximum 130 pays, en déposant une seule demande internationale, en une seule langue, auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). En vertu de l’article 6 de l’Arrangement de Madrid, l’enregistrement d’une marque est valable pour 20 ans. 
 
B. Données juridiques périphériques
 
• Droit de la concurrence
 
Le droit de la concurrence est également applicable au contrat de franchise.
 
La loi Monopoly Regulation and Fair Trade Act[38] régit le droit de la concurrence sud-coréen. L’objectif de cette loi, selon son article 1er, est de promouvoir la concurrence libre et loyale, d’encourager la création de nouvelles activités et de protéger les consommateurs.
 
La KFTC est également compétente pour surveiller le respect de cette loi. Elle a donc le pouvoir d’enquêter sur les pratiques anticoncurrentielles et d’imposer des sanctions.
 
Cette loi interdit la pratique des prix de revente imposés, l’interdiction des ventes liées et l’imposition d’objectifs de vente minimums.
 
• Données personnelles
 
Le droit des données à caractère personnel est encadré par la loi sur la protection des informations personnelles (Personal Information Protection Act[39]). Cette loi crée une autorité gouvernementale, la Commission de Protection des Informations Personnelles[40], chargée de surveiller l’application de loi sur la protection des informations personnelles.
 
La loi définit une information personnelle comme étant :
—Une information qui identifie directement une personne physique par son nom complet, le numéro d’enregistrement du résident, une photo, (information identifiante) ou ;
—Une information qui ne suffit pas par elle-même pour identifier une personne physique particulière, mais qui peut être facilement combinée avec d’autres informations permettant d’identifier directement une personne physique, (information identifiable), ou ;
—Une information identifiante ou identifiable, telle que définie ci-dessus, qui est pseudonymisée (procédure permettant de ne pas identifier une personne en particulier, sans autres informations supplémentaires).
 
La loi sur la protection des informations sud-coréenne prévoit que la finalité justifiant la collecte et le traitement d’informations personnelles doit être clairement définie, que le moins d’informations personnelles possible doit être collecté et traité. Le responsable de traitement doit vérifier que les informations personnelles collectées et traitées soient correctes, complètes et à jour ; assurer la sécurité des informations personnelles collectées et traitées ; rendre public sa politique de confidentialité[41].
 
La loi sur la protection des informations personnelles donne des droits à la personne concernée tels que le droit d’être informé du traitement de ses données personnelles, le droit de consentir au traitement, le droit d’accès aux informations personnelles qu’a le responsable de traitement, le droit de demander de suspendre le traitement des données personnelles et de demander des rectifications, voire la destruction de l’information personnelle détenue par le responsable de traitement[42].
 
Concernant les fournisseurs de services en ligne, le Network Act (act on promotion of information and communications network utilization and information protection[43]) s’applique également.
 
• Dispositions particulières aux investissements étrangers

Le Foreign Investment Promotion Act[44] régit le droit des investissements étrangers en Corée du Sud.
Les investissements étrangers doivent être déclarés au ministère du commerce, de l’industrie et de l’énergie[45].
 
En principe, les investissements étrangers ne sont pas soumis à des restrictions, sauf lorsqu’ils interfèrent avec la sécurité nationale ou perturbe l’ordre public ; lorsqu’ils portent atteinte à la santé et à la sécurité des ressortissants ou qu’il est manifestement contraire à la morale ou aux bonnes mœurs ; ou lorsqu’ils violent les lois et règlements coréennes[46].
 
L’article 3, paragraphe 2 du Foreign Investment Promotion Act dispose que, sauf exception, les investisseurs étrangers sont traités de la même manière que les ressortissants de la République de Corée.
 
• Particularités

Depuis un amendement de 2021 du Franchise Act[47], seuls les franchiseurs ayant au moins un an d’expérience dans le domaine de la franchise, plus précisément dans l’exploitation d’un établissement minimum dans la franchise, peuvent proposer ladite franchise.
 
Principaux sites internet

—Propriété intellectuelle : https://www.kipo.go.kr/en/MainApp?c=1000 ;
—Korea Franchise association : http://www.ikfa.or.kr/ ;
—Données personnelles : https://www.pipc.go.kr/eng/index.do ;
—Statistiques nationales officielles : https://kostat.go.kr/anse/ ;
—Législation : https://elaw.klri.re.kr/eng_service/main.do ;
—Korea Federal Trade Commission (KFTC) : https://www.ftc.go.kr/eng/index.do.
 
[1] Sauf indication contraire, les indications ci-dessous proviennent de l’Atlas, socio-économique des pays du monde, Larousse, édition 2024
[2] https://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/KR/indicateurs-et-conjoncture
[3] https://donnees.banquemondiale.org/indicator/NY.GDP.PCAP.PP.CD?locations=KR
[4] https://donnees.banquemondiale.org/indicateur/NY.GDP.MKTP.PP.CD?locations=KR-CG
[5] https://donnees.banquemondiale.org/indicator/NY.GDP.PCAP.PP.CD?locations=KR
[6] Les informations ci-dessous proviennent de https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/coree-du-sud/presentation-de-la-republique-de-coree/
[7] Sauf indications contraires, les données ci-dessous proviennent de de l’Atlas, socio-économique des pays du monde, Larousse, édition 2024
[8]https://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/KR/indicateurs-et-conjoncture#:~:text=Pr%C3%A9sentation%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20de%20l'%C3%A9conomie%20cor%C3%A9enne%20en%202022&text=Ainsi%2C%20le%20PIB%20ne%20s,4%2C0%20%25%20en%202021.
[9] Atlas, socio-économique des pays du monde, Larousse, édition 2024
[10] Sauf indication contraire, les informations ci-dessous proviennent de l’Atlas, socio-économique des pays du monde, Larousse, édition 2024
[11] Wikipédia se fondant sur https://www.citypopulation.de/en/southkorea/seoul/admin/
[12]https://trade.ec.europa.eu/access-to-markets/fr/content/accord-de-libre-echange-ue-coree-du-sud#:~:text=Depuis%202011%2C%20l'accord%20commercial,%C3%A9lectronique%20et%20les%20produits%20chimiques.
[13] Atlas, socio-économique des pays du monde, Larousse, édition 2024
[14] https://www.franchise.org/international/south-korea
[15] http://www.ikfa.or.kr/page/greeting.php
[16] Centre de distribution SBA de Séoul, 29 Gonghang-daero 61, Gangseo-gu, Séoul, Bâtiment A, salle 101 et 102, tél : (02) 3471 8135 8, adresse électronique : master@ikfa.or.kr
[17] http://www.ikfa.or.kr/page/kfaexpo.php
[18] https://www.ifskorea.co.kr/en-gb.html
[19] https://www.franchise.org/sites/default/files/2022-09/2023%20Franchise%20-%20South%20Korea.pdf
[20] https://www.thepublic.kr/news/articleView.html?idxno=211446
[21] Statistique de 2020 sur https://www.global-franchise.com/news/your-next-franchise-location-south-korea
[22] https://en.yna.co.kr/view/AEN20221226002600320
[23] https://iclg.com/practice-areas/franchise-laws-and-regulations/korea
[24] https://www.global-franchise.com/news/your-next-franchise-location-south-korea
[25] https://english.news.cn/20221226/cdcf5a1128b242f3bb7ae68f21304c7b/c.html#:~:text=The%20number%20of%20businesses%20under,to%20be%20compiled%20in%202013.
[26] https://www.global-franchise.com/news/your-next-franchise-location-south-korea
[27]https://www.forbes.com/sites/hachemialiouche/2019/08/23/the-10-most-attractive-countries-for-franchising-in-2019/?sh=7a71ced5400a
[28] https://ttonl.org/16399/lifestyle/south-korea-destination-for-international-food-chains/
[29] Act n°6704, dernièrement amendement le 4 janvier 2022
[30] Korea Fair Trade Commission, 95, Dasom 3-ro, Sejong-si, Republic of Korea, 30108, Tel: +82-44-200-4326, adresse électronique : kftc@korea.kr
[31] https://www.franchise.org/sites/default/files/2022-09/2023%20Franchise%20-%20South%20Korea.pdf
[32] Articles 6-2, 6-5, 7, 9, 10 et 15 du Franchise Act
[33] https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XXII-1&chapter=22&clang=_fr
[34] Sauf disposition contraire, les informations ci-dessous proviennent de https://www.franchise.org/sites/default/files/2022-09/2023%20Franchise%20-%20South%20Korea.pdf
[35] Act n°4210
[36] Government Complex Daejeon Building 4, 189, Cheongsa-ro, Seo-gu, Daejeon, 35208, Republic of Korea, tél : 82-42-481-8263, adresse électronique : kipoicd@korea.kr
[37] Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques
[38] Act n°4198, dernier amendement le 29 mars 2016 par l’acte n°14127
[39] Act n°16930, 4 février 2020
[40] 209 Sejong-daero, Jongno-gu, Seoul 03171, Korea
[41] Article 3 de la loi sur la protection des informations personnelles
[42] Article 4 de la loi sur la protection des informations personnelles
[43] Act n°14080
[44] Act n°5559
[45] https://www.franchise.org/sites/default/files/2022-09/2023%20Franchise%20-%20South%20Korea.pdf
[46] Idem
[47] Amendé par l’Act n° 18113, 20 avril 2021