I. Données économiques

A. Données macro-économiques

• Données générales[1]

Population 2023 : 26 638 544 hab.
Superficie : 7 692 300 km2
Densité 2022 : 3,4 hab./km2
PIB (nominal) 2022 : 1 702,6 Md$ (12e)[2]
PIB/hab. 2022 : 64 491, 4 $
PIB (PPA) 2022 : 1 828 Md$ (20e)
PIB (PPA)/hab. 2022 : 66 500 $[3]
Taux de croissance 2022 : 3,0 %
RNB/hab. (PPA) 2022 : 68 888 $
IDH 2021 : 0,951 (5e)
Taux d’alphabétisation : 99 %
Espérance de vie 2022 : 83 ans[4]

• Politique[5]

L'Australie, qui appartient au Commonwealth, est un État fédéral comprenant six États fédérés et deux territoires.

L’Australie est sous un régime de monarchie constitutionnelle. Le Chef de l’Etat est le roi Charles III, représenté par le gouverneur général d’Australie, David Hurley, qui occupe cette fonction depuis le 1er juillet 2019.

A la date de rédaction de ce texte, début 2024, le Premier ministre australien est Anthony Albanese, appartenant au parti travailliste, depuis le 21 mai 2022.  Le jour de son élection, le Premier ministre avait indiqué cinq actions prioritaires : l’égalité des chances, la mise en place d’une économie solidaire, la réforme du secteur de la santé, une meilleure représentation des peuples premiers dans les institutions politiques et l’environnement.

• Evolution économique

Membre du G20, l'Australie se situe au douzième rang mondial en matière de PIB nominal et au cinquième rang concernant le PIB nominal par habitants.

Durant 26 années, la croissance économique de l’Australie a été ininterrompue. Malgré la récession qui a frappé les pays développés en 2009, l'Australie affichait un taux de croissance de 1,3 % et a conservé un niveau de consommation élevé.

C’est lors de la pandémie provoquée par le Covid-19 que l’Australie a connu une période de récession. En effet, en 2020 son taux de croissance a chuté à -2,4%. Cependant, dès 2021, l’Australie affichait un taux de croissance de 5,2% pour ensuite atteindre 3,6% en 2022.

L’Australie connaît une inflation de 6%[6], ce qui correspond au niveau d’inflation le plus élevé que le pays ait connu. Ce niveau élevé d’inflation contraint la banque centrale australienne à adopter des taux d’intérêts de 4,10%.[7] Malgré ce fort taux d’inflation, l’Australie affiche un chiffre en deçà de la moyenne mondiale, celle-ci s’élevant à 6,9% en 2023 selon une étude du Fonds monétaire international.[8]

• Ressources

Les ressources de l'Australie sont principalement minières (argent, bauxite, charbon, cuivre, diamants, fer, nickel, or, zinc), hydrocarbures (gaz naturel, pétrole), agricoles (blé, canne à sucre, coton, orge, raisin, vin, bovins) et industriels (acier, aluminium, automobiles, haute technologies).

• Population

Bien que la densité moyenne de la population soit de l'ordre de 3,4 %, le taux d'urbanisation est de 86,4 %[9]. La population est principalement concentrée au sein de certaines régions (à l'Est du pays : territoire de la Capitale australienne, Victoria, Nouvelle-Galles du Sud, Queensland) et principalement sur les côtes, des pans entiers du territoire étant très peu peuplés (Australie méridionale, Australie occidentale, Territoire du Nord, Tasmanie).

L'Australie compte plusieurs villes importantes situées sur les côtes. Brisbane, Sydney, Melbourne et Adélaïde regroupent près 80 % de la population australienne. Ces quatre villes constituent, alors, quatre pôles économiques australiens.

Les dix villes les plus peuplées d’Australie sont Sydney (5 045 489), Melbourne (4 812 122), Brisbane (2 379 489), Perth (2 024 894), Adélaïde (1 389 214), Gold Coast (539 489), Canberra (431 380), Newcastle (308 112), Wollongong (305 880) et Geelong (183 144).[10]

L'Australie est très impliquée dans le commerce international et encourage l'exportation de ses biens et services, notamment par le biais de l'Australian Trade Commission (Austrade), dont le rôle consiste à aider les entreprises australiennes à exporter leurs produits.
L'Australie a contribué à fonder la Coopération économique pour l'Asie-Pacifique, fondée à Canberra en 1989.

• Investissements étrangers

L'Australie encourage les investissements étrangers. Ainsi, parmi les membres de l'OCDE, cet État est l'un des plus ouverts aux investissements étrangers. L’Australie apparaît à la dixième place des économies les plus attrayantes pour les investissements étrangers selon l’Indice de confiance des investissements directs étrangers AT Kearney 2023[11].

Le flux entrant d'investissements directs étrangers s'élevait en 2019 à 36,1 milliards de dollars[12]. L'Union européenne est le premier investisseur étranger, avec 14,5 milliards de dollars investis en 2019[13].
 
B. Données économiques spécifiques à la franchise

• Historique

La franchise a commencé à se développer de manière significative en Australie à partir du début des années 1970, avec l'implantation de réseaux de restauration rapide originaires des États-Unis.

Dorénavant, la franchise est devenue le format commercial classique en Australie, s’étant développée dans quasiment tous les secteurs d’activité. Du fait de sa forte croissance, la franchise, étant initialement une technique de marketing spécialisée, est à présent un moyen innovant et compétitif pour l’expansion des industries de produits et de service de détail.

• Institution

Le secteur de la franchise s'est organisé au sein d'une association. Le Conseil australien de la franchise (FCA)[14] a été créé en 1983 et publie tous les deux ans une enquête sur l'état de la franchise en Australie (Franchising australia survey), réalisée par la Griffith University

Le Conseil australien de la franchise a aussi créé l’Excellence in Franchising awards, au niveau national et régional, afin de récompenser le travail d’entreprises ou particuliers dans le secteur de la franchise. Ces prix sont une opportunité pour les entreprises concernées de promouvoir leurs activités et de se démarquer[15].

• Salons professionnels

Le salon Franchising et Business Opportunities Expo est organisé chaque année à Brisbane, Melbourne, Perth et Sydney[16].

• Statistiques[17]

Selon le rapport State of Franchise de 2023 du Franchise Council of Australia[18], le secteur de la franchise comprend plus de 1 267 réseaux et 94 000 points de vente franchisés individuels. Au 30 juin 2022, près de 2,6 millions d’entreprises étaient en activité en Australie.

Les magasins franchisés concernent principalement le commerce de détail (11 %), les magasins d’alimentation (9 %), et la restauration à service rapide (69 %).

Les franchiseurs sont principalement implantés dans les secteurs suivants : commerce de détail de véhicule personnel (30 %), le commerce de détail de carburant (24 %), le commerce de détail (11,7 %), hébergement et restauration (8,8 %) et administration et services de support (6, 8%).

95 % des franchiseurs sont des entreprises de moins de 20 salariés. Près de 300 systèmes de franchise sont en activité depuis plus de 20 ans.

• Contenu du contrat

En pratique, on constate que les contrats de franchise sont en majorité conclus pour une période de cinq ou dix ans. 30 % des franchisés sont en franchise depuis 5 à 10 années et près de 40 % des franchisés sont en franchise depuis plus de 10 ans.

Lors du démarrage d’une franchise, les franchiseurs facturent des frais initiaux d’établissement de franchise, lesquels varient selon le type de franchise. C’est en matière de commerce de détail que ce coût est le plus élevé, il peut dépasser 1 millions de dollars.

Quant aux redevances de franchise, celles-ci sont calculées en fonction du nombre de ventes et sont généralement de 5 à 6 %. [19]

• Particularités

La première particularité est due à la taille du territoire Australien, qui traverse trois fuseaux horaires : certains franchiseurs (un peu plus d'un quart) emploient la master-franchise au sein même de l'Australie afin de pallier les difficultés dues à la distance les séparant de leurs franchisés.

Autre particularité, on note un succès croissant de la franchise à temps partiel. Par ce système, les franchisés consacrent en moyenne vingt-cinq heures par semaine à leur établissement franchisé en complément d'une autre activité professionnelle ou du temps consacré aux obligations familiales.

• Incidences économiques[20]

Selon le rapport State of Franchise report de 2023 du Franchise Council of Australia[21], la franchise représentait en 2023 un marché de 174 milliards de dollars. Le secteur employait 574 000 personnes en 2023.

• International

Un rapport d’enquête de 2021 du Franchise Council of Australia[22] démontre que plus de 40 % des franchisés interrogés n’étaient pas australiens. Le pays d’origine des franchisés était majoritairement l’Inde (15%), la Chine (7 %) et le Royaume-Uni (3 %). [23] Cela constitue une nette augmentation de l’implantation de franchisés étrangers car, en 2008, 91 % des réseaux de franchises étaient nés en Australie.
 
II. Données juridiques

A. Données juridiques directement liées à la franchise

• Principaux textes applicables

En 1998, l’Australie se dotait d’un Règlement sur les pratiques commerciales, comprenant le Franchising Code of Conduct[24], afin de réglementer les relations entre franchiseur et franchisé. Après de multiples modifications, le Franchising Code of Conduct a été intégré dans un nouveau Règlement, remplaçant l’ancien, plus complet, entré en vigueur le 1 janvier 2015[25].

Cette loi s'applique aux contrats de franchises qui, selon l'article 5 du Franchising Code of Conduct, sont des contrats :

— écrits, oraux ou tacites ;

— par lesquels le franchiseur accorde au franchisé le droit d'exploiter une entreprise d'offre, de fourniture ou de distribution de biens ou de services en Australie selon un système commercial déterminé, contrôlé ou suggéré par le franchiseur ou une association de franchiseurs, et

— en vertu desquels l'exploitation de l'entreprise est associée à une marque ou un symbole commercial, dont le franchiseur ou l’association de franchiseurs est propriétaire, utilisateur ou licencié, et

— en vertu desquels le franchisé doit payer au franchiseur ou à l’association de franchiseurs une somme comprenant par exemple un droit d'entrée, des redevances et un coût de formation.

Le contrat de franchise est également régi par le droit commun des contrats et par le Trade Practices Act de 1974[26], qui a été consolidé en 2010 par le Competition and Consumer Act 2010[27].

• Information précontractuelle

Selon l’article 9 du Franchising Code of conduct, le franchiseur doit remettre au franchisé un document d'information 14 jours avant la signature du contrat ou le paiement par le franchisé de toute somme non recouvrable. Ce document doit être actualisé annuellement, au plus tard 4 mois après la clôture de l'exercice du franchiseur.

L'information imposée par le Franchising Code of conduct, dont le contenu est fixé par l'article 8 du code, est importante. Une information allégée est prévue pour les franchisés dont le chiffre d'affaires prévisible est le plus faible. Les annexes 1 et 2 du Franchising Code of Conduct fixent le plan que doit suivre le document délivré, selon que l'information due est l'information complète ou l'information allégée.

Cette information doit être remise non seulement aux candidats franchisés, mais également aux franchisés dont le contrat est renouvelé, prorogé, ou dont le champ est étendu.

Les sous-franchisés doivent recevoir une double information (venant du master-franchiseur et du master-franchisé).

Le Franchising Code of conduct fixe également la forme du document d'information.

• Exécution du contrat

Le franchisé dispose d'un droit de rétractation pendant sept jours suivant la signature du contrat ou la remise de fonds non recouvrables[28].

Par ailleurs, le franchiseur ne peut interdire au franchisé de participer à une association de franchisés. Le franchiseur doit en outre tenir informés les franchisés de certains évènements l'affectant (changement de contrôle, procédures et décisions de justice prononcées à son encontre, par exemple). Le droit du franchiseur de s'opposer au transfert de la franchise n'est pas discrétionnaire.

Le Franchising Code of conduct contient également des dispositions concernant la résiliation du contrat par le franchiseur et fixe ainsi les modalités de la résiliation du contrat pour inexécution de ses obligations par le franchisé, qui implique en principe une mise en demeure. Le Franchising Code of conduct prévoit également une série de cas dans lesquels le contrat de franchise peut être résilié sans préavis par le franchiseur.

• Clauses attributives de juridictions et droit applicable

L’Australie a signé et ratifié la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980[29].  Cette convention s’applique exclusivement pour les contrats de vente de marchandises à usage professionnel (article 2 de la Convention). La Convention de Vienne régit exclusivement la formation du contrat international de vente et les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur. En revanche, la validité du contrat, ainsi que les effets du contrat sur la propriété des marchandises vendues ne sont pas régis par la Convention de Vienne. Cette convention supplante le droit national lorsque les parties ont leur établissement au sein d’Etats parties à la Convention.

• Marque

La marque australienne est enregistrée auprès de l'IP Australia. L'Australie étant signataire de l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, les classes sont identiques à celles pratiquées, notamment, par l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

L'enregistrement de la marque australienne est valable dix ans et peut indéfiniment être renouvelé.

Par ailleurs, l'Australie est membre de l'Union de Paris. Également membre de l'Organisation mondiale du commerce, elle est tenue par les stipulations de l'ADPIC. Enfin, l'Australie étant membre du système de Madrid, la marque australienne peut être enregistrée par le biais de la marque internationale.

Le système de Madrid[30] permet aux entreprises d’obtenir une protection de marque, dans maximum 130 pays, en déposant une seule demande internationale, en une seule langue, auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). En vertu de l’article 6 de l’Arrangement de Madrid, l’enregistrement d’une marque est valable pour 20 ans. 
 
B. Données juridiques périphériques

• Droit de la concurrence

Le droit de la concurrence est régi par la quatrième partie du Trade Practices Act de 1974, consolidé en 2010 par le Competition and Consumer Act 2010 précité.

L'autorité chargée du contrôle du respect de cette loi est l'ACCC (Australian competition and consumers commission), qui dispose ainsi d'une compétence étendue, comprenant la protection des consommateurs, le contrôle du respect du droit de la concurrence et le contrôle des concentrations.

L'ACCC dispose de la capacité à agir devant la Cour fédérale aux fins notamment d'injonction et de condamnation des auteurs de pratiques anticoncurrentielles à des amendes et à des dommages intérêts pour les tiers.

Ainsi le droit européen de la concurrence, le droit australien de la concurrence ne condamne les pratiques anticoncurrentielles que lorsqu'elles ont pour objet ou pour effet d'affecter sensiblement la concurrence.

De même, il est possible d'obtenir une dispense de l'ACCC, qui a le pouvoir d'autoriser a priori ou a posteriori une pratique anticoncurrentielle, si celle-ci entraîne des effets bénéfiques sur le public.

Au titre des pratiques anticoncurrentielles en principe prohibées par le droit de la concurrence australien, on retrouve notamment :

— la plupart des accords sur les prix et en particulier les prix minimum imposés, étant précisé que les prix conseillés sont tolérés ;

— l'exclusivité d'approvisionnement ;

— l'exclusivité territoriale ;

Précisons par ailleurs que l'ACCC contrôle également les « Unconscionable Conduct » (littéralement « conduites peu consciencieuses »), notion qui regroupe les hypothèses d'abus d'une partie forte sur une partie faible, aussi bien en matière commerciale qu'en matière de consommation.

• Données personnelles

La protection des données et de la vie privée sont régies par le Privacy Act 1988[31].

L’autorité nationale de protection des données et le régulateur national de la vie privée et de la liberté d’information est l’Office of the Australian Information Commissioner[32]. Cette autorité est reconnue par la Global Privacy Assembly. 

Lorsque plusieurs lois sont susceptibles de s’appliquer de manière concomitante, l’article 3 du Private Act 1988 précise qu’il n’affecte pas l’application d’une loi étrangère relative à la protection des données à caractère personnel.

Le Privacy Act 1988 reprend les 13 principes australiens de confidentialité[33] : la gestion ouverte et transparente des informations personnelles ; l’anonymat et pseudonymat ; la collecte de renseignements personnels sollicités (recueillement et collecte des renseignements strictement nécessaires pour les fonctions ou activités de l’entreprise) ; le traitement des informations personnelles non sollicitées ; la notification de la collecte de renseignements personnels ;  les données à des fins de marketing direct ; la divulgation transfrontalière de renseignements personnels ; l’adoption, utilisation ou divulgation d’identifiants gouvernementaux ; la qualité des informations personnelles ; la sécurité des informations personnelles ; la correction des informations personnelles. 

Aucune décision d’adéquation n’existe entre l’Union européenne et l’Australie[34]. Par conséquent, les pays de l’Espace économique européen doivent encadrer le transfert de données personnelles vers l’Australie en adoptant les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou des règles d’entreprise contraignantes fixant une politique de protection des données.

• Dispositions particulières aux investissements étrangers

Il est possible à un franchiseur étranger de détenir une filiale à 100 % en Australie.

Lorsqu’un étranger souhaite obtenir une société en Australie, le Foreign Investment Review Board, organisme rattaché au ministère du Trésor, doit donner son approbation[35].

Cependant, l'un au moins des administrateurs devra être australien. Cette fonction implique de forts pouvoirs sur la direction quotidienne de la société, ce qui implique de choisir avec soin cet administrateur.

Par ailleurs, l'investissement peut être soumis à l'autorisation préalable du Gouvernement, ce qui dépend notamment du secteur d'activité (médias, banques, immobiliers …) et du montant de l'investissement projeté.

Enfin, l’Australie a signé 22 Traités bilatéraux d’investissement, lesquels ont pour mission de promouvoir l’investissement entre les ressortissantes des deux Etats partis audit Traité. L’Australie a signé ses Traités avec l’Argentine, le Chili, la Chine, la Tchécoslovaquie, l’Egypte, Hong Kong, la Hongrie, l’Inde, l’Indonésie, le Laos, la Lituanie, le Mexique, le Pakistan, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Pérou, les Philippines, la Pologne, la Roumanie, le Sri Lanka, la Turquie, l’Uruguay et le Vietnam. Tous les Traités bilatéraux entre l’Australie et ses pays font référence au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), à l’exception du Traité bilatéral d’investissement entre l’Australie et Hong Kong.[36]

• Particularités

L'Australie est un État fédéral. Les États fédérés peuvent prévoir des dispositions particulières qu'il faudra prendre en considération. Ainsi, certains États prévoient une protection particulière des petits commerçants.
 
Principaux sites internet

—Propriété intellectuelle : https://www.ipaustralia.gov.au/ ;
—Franchising Council of Australia : www.franchise.org.au ;
—Données personnelles : https://www.oaic.gov.au/;
—Investissement étranger : https://foreigninvestment.gov.au/;
—Législation : https://www.legislation.gov.au/ ;
—Bureau australien des statistiques : https://www.abs.gov.au/;
—Banque Mondiale :  https://www.banquemondiale.org/fr/home ;
—Fonds monétaire international :  https://www.imf.org/fr/Home ;
—Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements : https://icsid.worldbank.org/fr.

 
 
[1] Sauf indication contraire, les données générales proviennent du Bureau australien des statistiques (ABS)
[2]Statistiques sur l’Australie de la bibliothèque de l’OCDE (https://www.oecd-ilibrary.org/sites/729d0d7c en/index.html?itemId=/content/component/729d0d7c-en) 
[3] Idem
[4] Atlas socio-économique des pays du monde, Larousse, édition 2024
[5] Les informations ci-dessous proviennent de la présentation de l’Australie, du 11 novembre 2023, du Ministère français de l’Europe et des affaires étrangères
[6]  https://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/AU/perspectives-macroeconomiques
[7] Idem
[8] Rapport du Fonds monétaire international, Perspectives De L’économie Mondiale, Octobre 2023: Des Trajectoires Divergentes
[9] Données de 2021 sur Wikipedia https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_pays_par_taux_d%27urbanisation
[10] Wikipedia se fondant sur https://www.citypopulation.de/en/australia/
[11] https://www.kearney.com/service/global-business-policy-council/foreign-direct-investment-confidence-index
[12] Statistiques de l’OCDE sur l’investissement direct international 2020 
[13] Idem
[14] Tel : +61 3 9508 0888 ; adresse postale : Level 3, 21 Victoria St, Melbourne VIC 3000 ; adresse électronique : info@franchise.org.au
[15] Pour participer au concours au niveau régional, les candidatures ont été ouvertes le 11 septembre 2023 et pour le niveau national, les candidatures s’ouvraient le 9 octobre 2023.
[16] Les prochaines expositions auront lieu le 4 et 5 mai 2024 à Sydney (centre de congrès international de Sydney), le 17 et 18 août 2024 à Melbourne (centre des congrès et des expositions de Melbourne, porte 1), le 29 et 30 mars 2025 à Brisbane (Centre de congrès et d’exposition de Brisbane) et le 9 novembre 2025 à Perth (Crown Perth)
[17] Les statistiques ci-dessous proviennent du State of Franchise report 2023 du Franchise Council of Australia
[18] Idem
[19]https://www.broker.com.au/australian-franchise-guide et https://www.laserclinics.com.au/franchising/blogs/quick-guide-to-franchising-in-australia/#:~:text=The%20cost%20of%20a%20retail,at%20the%20very%20least%20%2475%2C000
[20] Les statistiques ci-dessous proviennent du State of Franchise report 2023 du Franchise Council of Australia
[21] Idem
[22] State of Franchise report 2021 du Franchise Council of Australia
[23] https://franchise.org.au/franchisee-resources/
[24] Règlement n°162, 1998 (Statutory Rules 1998 N°162)
[25] Règlement n°168,2014 (Select Legislative Instrument N° 168,2014)
[26] N°51,1974
[27] Compilation N°147
[28] Article 29 du Franchising Code of conduct
[29] Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980
[30]Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques
[31] N°119,1988, Compilation N°97
[32] GPO Box 5218, Sydney NSW 2001
[33] https://www.oaic.gov.au/privacy/australian-privacy-principles/australian-privacy-principles-quick-reference
[34] https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde
[35] https://foreigninvestment.gov.au/getting-started/investment-information/business
[36]https://icsid.worldbank.org/fr/ressources/base-de-donn%C3%A9es/base-de-donn%C3%A9es-relative-aux-trait%C3%A9s-bilat%C3%A9raux-dinvestissement