ROYAUME-UNI | Franchising

I. Données économiques

A. Données macro-économiques

• Données générales[1]

Population (2021) : 67 026 300

Superficie : 244 381 km2

Densité 2021 : 277,0 km2

PIB (nominal) 2022 : 3, 07 Md$ (6e)

PIB/hab. 2022 : 45 295 $

PIB (PPA) 2022 : 3 751 Md$ (7e)

PIB (PPA)/hab. 2022 : 55 300 $ (11e)

Taux de croissance 2022 : -0,5 %

RNB/hab. (PPA) 2022 : 55 210 $

IDH 2021 : 0,929 (18e)

Taux d’alphabétisation : 99 %

Espérance de vie 2021 : 80,70

• Politique[2]

Le Royaume-Uni est une monarchie parlementaire. Depuis le 8 septembre 2022, Charles III, règne en tant que roi au Royaume-Uni.

Le Royaume-Uni n’a pas de Constitution formelle, c’est donc un ensemble de lois, jurisprudences et traités qui régissent le système parlementaire.

Le Parlement britannique est composé de la Chambre des communes, de la Chambre des lords et du roi. Les sièges à la Chambre des communes (composée de 650 députés représentant chacun une circonscription) sont déterminés par des élections législatives, tandis que c’est au suffrage indirect, par nomination du roi ou par hérédité que la Chambre des Lords est composée. La Chambre des Lords peut examiner les projets de loi approuvés par la Chambre des communes. En revanche, elle n’a pas le pouvoir d’empêcher leur adoption. La Chambre des lords peut cependant inviter le gouvernement à revoir ledit projet de loi.

Le Gouvernement britannique est responsable devant la Chambre des communes. En principe, la majorité des membres du Gouvernement, dont le Premier ministre, sont membres de la Chambre des communes. A la date de rédaction de cet article, Rishi Sunak, conservateur, est le Premier ministre britannique depuis le 25 octobre 2022.

Sur le plan européen, le Royaume-Uni avait intégré l’Union européenne le 1er janvier 1973. Cependant, la population britannique a voté en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, lors d’un référendum organisé en 2016, à 51,9 %. Le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne.

Depuis le résultat négatif du référendum britannique d’appartenance à l’Union européenne, le Royaume-Uni a connu une instabilité ministérielle avec le changement consécutif de cinq Premiers ministres de 2016 à 2022 (David Cameron, Theresa May, Boris Johnson, Liz Truss et Rishi Sunak).

Le Gouvernement britannique semble gagner en stabilité depuis l’élection de Rishi Sunak. Les prochaines élections de la Chambre des communes doivent avoir lieu avant janvier 2025. Cependant, Rishi Sunak a déclaré le 4 janvier 2024, lors d’une visite à Mansfield, qu’il souhaite convoquer les prochaines élections législatives au second semestre de l’année 2024, mais aucune date précise n’a encore été annoncée.[3]

• Evolution économique

Membre du G7, le Royaume-Uni est la 6ème économie mondiale en matière de PIB nominal.

La pandémie du Covid-19 a causé une chute du PIB de -10,4 % en 2020. L’année 2021 a été marquée par une reprise économique avec une augmentation de 8,7 % du PIB.

Alors qu’elle était à 9,6 %, en octobre 2022, son niveau le plus élevé depuis 40 ans, l’inflation au Royaume-Uni est redescendue à 4,7 % en octobre 2023[4]. Cette baisse est intervenue notamment grâce à une diminution de 31 % du prix du gaz et de 15, 6 % du prix de l’électricité[5]. Ce sont les taux d’inflation les plus bas depuis pour le gaz et l’électricité depuis janvier 1989.

En juillet 2023, le Royaume-Uni affichait un taux de chômage de 4,3 %[6].

L’OCDE a classé le Royaume-Uni comme étant le quatrième pays le plus attractif pour les fondateurs de start-ups.[7]

• Ressources

Les ressources du Royaume-Uni sont principalement hydrocarbures (pétrole et gaz naturel en Mer du Nord), agricoles (bovins, céréales, pêche) et industrielles (sidérurgie, automobile, aéronautique, haute technologie)[8].

• Population

Le Royaume-Uni est composé de la Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles) et de l’Irlande du Nord. La population urbaine du Royaume Uni représente 84,6 % de la population[9]. Neuf dixième de la population britannique a un mode de vie urbain.

L’Angleterre représente 83 % de la population du Royaume-Uni, l’Ecosse en représente 8 %, le Pays de Galles en représente 4 %, tandis que l’Irlande du Nord représente 2 % de la population[10].

Les dix villes les plus peuplées du Royaume-Uni sont Londres (10 076 300), Birmingham (2 574 300), Manchester (2 538 600), Newcastle (853 100), Sheffield (822 300), Leeds (812 000), Bristol (762 800), Nottingham (664 800), Liverpool (640 600) et Bradford (546 400). [11]

• Investissements étrangers

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a causé une baisse d’environ 10% de l’investissement des entreprises britanniques en 2022, du fait de l’incertitude que le Brexit a causé pour les investisseurs étrangers[12].

Le Gouvernement britannique a annoncé, en novembre 2023, que 29,5 milliards de livres (34 milliards d’euros et 37 milliards de dollars) vont être investis au Royaume-Uni par des investisseurs privés. Parmi ces investissements, 10 milliards de livres proviennent du fonds australien IFM Investors, 7 milliards de livres proviennent d’Iberdrola (énergéticien espagnol) et 2,5 milliards de livres sont investis par Microsoft dans des infrastructures liées à l’intelligence artificielle[13].

Le flux entrant d'investissements directs étrangers s'élevait, en 2019, à 49,8 milliards de dollars au Royaume-Uni. Le premier investisseur étranger est les Etats-Unis avec 38,5 milliards de dollars investis en 2019.[14]

B. Données économiques spécifiques à la franchise

• Historique[15]

Le Royaume-Uni est dorénavant devenu incontournable en matière de franchise. Initialement, les brasseurs étaient les premiers, au Royaume-Uni, à avoir adopté un modèle de type franchise et ce dès le 18e siècle.

C’est au 20e siècle que le système de franchise actuelle se développe à travers le monde. La chaîne de restaurants Wimpy fut l’une des premières franchises commerciales du Royaume-Uni. Rachetée en 1955, Wimpy a prospéré jusqu’à l’arrivée de McDonald’s en 1974.

• Institution

Le Royaume-Uni s’est doté de l’association britannique de la franchise (BFA)[16], créée en 1977. L’association britannique de la franchise travaille en partenariat avec la Fédération européenne de la franchise et le Conseil mondial de la franchise. Natwest[17], prestataire bancaire britannique, est membre de l’association britannique de la franchise.

L’association britannique de la franchise a mis en place la BFA Academy, qui consiste à organiser différents salons et conférences afin de former sur la franchise et de permettre le développement professionnel des franchiseurs et franchisés.

• Salons professionnels

Dans le cadre de la BFA Academy, le salon britannique international de la franchise[18] et le salon national de la franchise[19] sont organisés annuellement.

L’association britannique de la franchise organise également la conférence annuelle du BFA[20] ainsi que le Prix BFA HSBC de la franchise britannique[21].

Enfin, l’association internationale de la franchise (IFA) programme l’International Franchise Show[22] au Royaume-Uni.

• Statistiques[23]

Selon l’enquête réalisée en 2018 par l’association britannique de la franchise et NatWest, il existe 48 600 unités de franchise et 935 systèmes de franchise de format commercial. 93 % des franchisés au Royaume-Uni se déclarent être rentable.

Il existe 900 marques en franchise au Royaume-Uni[24].

18% des franchisés ont désormais moins de 30 ans. 6 unités de franchise sur 10 déclarent générer un revenu annuel supérieur à 250 000 livres sterlings[25].

Un tiers des franchiseurs établis au Royaume-Uni exerce également des activités à l’international. Les domaines de croissance les plus importants en franchise au Royaume-Uni sont les services personnels et l’hôtellerie-restauration.

• Contenu du contrat

En pratique, un contrat de franchise est généralement conclu pour une durée de cinq ans. Il est cependant possible que l’accord dure jusqu’à vingt ans[26].

Le coût moyen de l’ouverture d’un magasin franchisé est de 71 209 euros. En moyenne, le franchisé emprunte 70 000 euros[27].

• Particularités

Au Royaume-Uni, le recrutement des franchisés se fait à 87 % sur internet. Cependant, les franchiseurs ont déclaré avoir du mal à recruter du fait du manque de connaissances en matière de gestion ou de management des candidats[28].

• Incidences économiques

Selon l’enquête réalisée en 2018 par l’association britannique de la franchise et NatWest Franchise Survey (2018)[29], la Franchise représentait un marché de 17,2 milliards de Livres sterling. Cela représente une augmentation de 50 % au cours des 10 dernières années.

Le secteur de la franchise emploie 710 000 personnes au Royaume-Uni, ce qui constitue une hausse de 14 % depuis 2015[30].

• International

Au Royaume-Uni, 80 % des marques franchisées sont nationales.[31]

Dugan Aylen, dirigeant de l’entreprise britannique Franchise Recruitment Services, précise qu’une entreprise étrangère souhaitant recruter au Royaume-Uni doit soit travailler en étroite collaboration avec un consultant expérimenté en recrutement de la franchise, soit employer directement un consultant basé au Royaume-Uni, lequel sera à même de comprendre la culture britannique et le processus de décisions des citoyens britanniques[32].

II. Données juridiques

A. Données juridiques directement liées à la franchise

• Principaux textes applicables

Il n’existe pas de législation spécifique à la franchise pour tout le Royaume-Uni. Cependant, en début 2021, les Pays-Bas ont adopté une loi réglementant la franchise. La loi sur la franchise est composée du droit des contrats, du droit des sociétés, du droit de la propriété et du droit de la propriété intellectuelle. A cela s’ajoute le Trading Schemes Act de 1996 qui interdit notamment aux franchisés de sous-franchiser[33].

Le contrat entre franchiseurs et franchisés s’appuient alors sur le droit commercial commun. Cependant, l’association britannique de la franchise a édicté un Code d’éthique de la franchise à destination des franchisés et des franchiseurs. Ce dernier n’est pas obligatoire et n’a pas de valeur législative. De ce fait, l’association britannique de la franchise préconise notamment d’établir un contrat écrit, que les obligations et responsabilités des parties soient énoncées clairement et sans ambiguïté et que des copies du contrat signé soient remises aux franchisés[34].

En cas de violation contractuelle, le Code d’éthique de la franchise britannique précise que l’équité caractérise les relations entre le franchiseur et le franchisé. Le franchiseur devra informer le franchisé de toute violation contractuelle et lui accorder un délai raisonnable pour y remédier[35].

Les dispositions relatives au droit commun des contrat et au droit de la concurrence s’appliquent également au contrat de franchise.

• Information précontractuelle

Il n’existe pas d’obligation légale de délivrer une information préalable à la signature du contrat aux franchisés potentiels.

Cependant, l’association britannique de la franchise recommande que le franchiseur remette au franchisé un document précisant toutes les informations contenues dans le contrat de franchise avant la signature du contrat[36].

• Exécution du contrat

Le contrat de franchise prévoit une durée initiale d’engagement, à la fin de celle-ci, il est possible de renouveler la durée de la licence.[37]

En pratique, la plupart des contrats de franchise n’incluent pas de clause permettant au franchisé de mettre un terme au contrat de manière prématurée en donnant un préavis[38]. En revanche, les contrats de franchise contiennent généralement des clauses de résiliation anticipée au profit du franchiseur, dans l’hypothèse où le franchisé ne respecte pas l’accord[39].

En cas de litige, la médiation ou l’arbitrage peut être envisagé. A cet égard, l’association britannique de la franchise a mis en place des programmes de médiation et d’arbitrage.[40]

• Clauses attributives de juridictions et droit applicable

Le Royaume-Uni et l’Union européenne ont signé, le 30 décembre 2020, un accord de commerce et de coopération qui est entré en vigueur le 1er mai 2021. Celui-ci établit un régime préférentiel notamment pour le commerce de marchandise et de services, le commerce numérique, la propriété intellectuelle ou encore les marchés publics. Cet accord contient des dispositions dans le but de garantir des conditions de concurrence équitable[41].

• Marque

Depuis l’avènement du Brexit, le Royaume-Uni ne reconnaît plus les marques européennes. Dès lors, il convient, pour une entreprise souhaitant s’implanter au Royaume-Uni, d’enregistrer sa marque conformément aux législations britanniques en vigueur.

Le Trade Marks Act de 1994[42] réglemente le droit des marques. Au Royaume-Uni, la marque s’enregistre auprès de l’Intellectual Property Office.

Une fois la marque enregistrée, elle est protégée pour une durée renouvelable de dix ans. Pour avoir une marque protégée, il convient d’adresser une candidature, en ligne ou par courrier[43], à l’Office de la propriété intellectuelle. Lorsque les demandes d’enregistrement sont faites par courrier, il est demandé de ne pas envoyer d’exemples physiques, de modèles ou de prototypes de l’invention[44].

Le Royaume-Uni est également membre du système de Madrid, ce qui permet d’enregistrer la marque britannique via la marque internationale. Le système de Madrid[45] permet aux entreprises d’obtenir une protection de la marque, dans maximum 130 pays, en déposant une seule demande internationale, en une seule langue, auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). En vertu de l’article 6 de l’Arrangement de Madrid, l’enregistrement d’une marque est valable pour 20 ans.

B. Données juridiques périphériques

• Droit de la concurrence

Le Royaume-Uni a été la première juridiction européenne à adopter une législation sur le droit de la concurrence. En effet, dès 1948 le Monopolies and Restrictive Pratices (Inquiry and Control) Act a été promulgué. A présent, c’est la Competition Act de 1998[46] qui est en vigueur.

L’autorité de la concurrence nationale est la Competition and Markets Authority.

En pratique, les contrats de franchise incluent une clause interdisant, durant une période déterminée (a minima, durant l’exécution du contrat), toute implication du franchisé dans une entreprise concurrente[47].

Le droit de la concurrence britannique est similaire au droit de la concurrence européen, lequel s’appliquait au Royaume-Uni avant le Brexit. Ainsi, selon l’article 2 du Competition Act de 1998, le droit britannique de la concurrence ne sanctionne que les pratiques qui ont pour objet ou pour effet de restreindre le jeu de la concurrence au sein du Royaume-Uni.

Il est notamment interdit de fixer des prix minimums de vente au franchisés[48], ou encore de subordonner la conclusion du contrat à l’acceptation par les autres parties d’obligations complémentaires qui, par leur nature ou selon les usages commerciaux, n’ont pas de lien avec l’objet de ces contrats (article 2, paragraphe 1, e) du Competition Act de 1998).

• Données personnelles

Avant l’effectivité du Brexit, le 31 décembre 2020, s’appliquait le Règlement européen général sur la protection des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »). A compter du 1er janvier 2021, le droit des données à caractère personnel britannique n’est plus régi par le RGPD. Par conséquent, le gouvernement britannique a adopté une série de lois afin de transposer le RGPD européen dans le droit national britannique. Le Royaume-Uni s’est donc doté de son propre Règlement général sur la protection des données, lequel est entré en vigueur le 1er janvier 2022 et a été intégré au Chapitre 2 de la Partie 2 du Data Protection Act de 2018.[49]

La Commission européenne considère que le droit britannique assure un niveau de protection des données à caractère personnel équivalent à celui du RGPD[50]. Dès lors, une décision d’adéquation a été prise entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. En pratique, les opérateurs de l’Espace économique européen peuvent transférer des données à caractère personnel, à condition que cela soit nécessaire pour leur activité, vers le Royaume-Uni, sans avoir à adopter des clauses contractuelles types ou des règles d’entreprise contraignantes.

L’autorité nationale compétente en matière de protection des données à caractère personnel est l’Information Commissioner’s Office[51]. Cette autorité est compétente pour recevoir une plainte concernant la violation de la protection des données à caractère personnel.

• Dispositions particulières aux investissements étrangers

Une entreprise étrangère peut racheter 100 % des actions d’une entreprise cotée britannique[52].

Un site gouvernemental est dédié à l’investissement étranger[53]. Il répartit l’ensemble des secteurs dans lesquels il est possible d’investir (Aéronautique, réalité virtuelle, nourriture et boisson, hydrogène, etc.). Le Gouvernement publie également les opportunités d’investissement, c’est-à-dire les projets en cours ou à venir.

Afin de favoriser les investissements étrangers, le Royaume-Uni a conclu 117 Traités bilatéraux d’investissement[54] qui protègent juridiquement les investisseurs des deux pays partis au Traité bilatéral d’investissement.

• Particularités

Anciennement Etat membre de l’Union européenne, le Royaume-Uni était donc soumis au droit de l’Union européenne. La plupart des dispositions européennes, telles que celles sur la protection des données, ou sur le droit de la concurrence ont été transposées dans le droit britannique. Cependant, il reste des réglementations, telles que la marque européenne, ou encore les libertés de circulation et de séjour, qui ne s’appliquent plus au Royaume-Uni.

Principaux sites internet

—The British Franchise Association : https://www.thebfa.org/

—Propriété intellectuelle : https://www.gov.uk/government/organisations/intellectual-property-office

—Investissements étrangers : https://www.great.gov.uk/international/investment/

— Données personnelles : https://ico.org.uk/

—Législation : https://www.legislation.gov.uk/

—Gendarme budgétaire britannique : https://obr.uk/

— OCDE : https://www.oecd.org/fr/

— Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements : https://icsid.worldbank.org/fr

[1] Sauf indication contraire, les données ci-dessous proviennent de Home - Office for National Statistics (ons.gov.uk)

[2] Sauf indication contraire, les informations ci-dessous proviennent de https://www.touteleurope.eu/pays/royaume-uni/

[3] https://www.lefigaro.fr/international/royaume-uni-rishi-sunak-prevoit-les-prochaines-legislatives-au-second-semestre-2024-20240104

[4] Home - Office for National Statistics (ons.gov.uk)

[5] Idem

[6] Ibid

[7] https://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/GB/

[8] https://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/Grande-Bretagne_activit%C3%A9s_%C3%A9conomiques/185858#:~:text=Le%20Royaume%2DUni%20est%20le,'il%20n'en%20exporte.

[9] https://knoema.fr/atlas/Royaume-Uni/Population-urbaine-percent-du-total

[10] https://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/Grande-Bretagne_population/185857#:~:text=L'Angleterre%2C%20avec%2049%2C,Nord%20et%2064%20en%20%C3%89cosse.

[11] https://la-carte-des-mondes.fr/10-plus-grandes-villes-royaume-uni/

[12] Etude de l’Economics Observatory, mars 2023

[13] https://www.latribune.fr/economie/international/operation-seduction-reussie-pour-le-royaume-uni-qui-attire-30-milliards-de-livres-de-nouveaux-investissements-prives-984247.html#:~:text=Le%20gouvernement%20britannique%20a%20annonc%C3%A9,ainsi%20investir%20au%20Royaume%2DUni.

[14] Statistiques de l’OCDE sur l’investissement direct international

[15] Sauf indication contraire, les informations ci-dessous proviennent de https://elitefranchisemagazine.co.uk/analysis/item/from-singer-to-subway-the-history-of-franchising

[16] Tel : +44 (0) 1235 820470 ; adresse postale : Merchant House, 5 East St Helen Street, Abingdon, OX14 5EG ; adresse e-mail générale : mailroom@thebfa.org ; adresse e-mail presse : press@thebfa.org

[17] Tel de la directrice des franchises (Kate Pullen) : +44 (0) 7917 837698 ; adresse postalle : 250 Bishopsgate, Londres, EC2M 4AA ; adresse e-mail de Kate Pullen : katherine.pullen@natwest.com ; adresse e-mail générale : franchise@natwest.com

[18] 2 et 3 février 2024, Olympia, Londres

[19] 6 et 7 octobre 2024, NEC, Birmingham

[20] 7 novembre 2024

[21] 7 novembre 2024

[22] 12 et 13 avril 2024, ExCel Londres

[23] Sauf indication contraire, les statistiques ci-dessous proviennent de https://www.franchisecompany.co.uk/news/bfa-natwest-franchise-survey-2018/

[24] https://www.franchise-uk.co.uk/advice-uk/history-of-franchising/

[25] https://www.franchisedirecte.fr/information/lafranchisealinternational/votrefranchisepeutellesexporterauroyaumeuni/

[26] https://www.thebfa.org/expert-advice-zone/what-to-look-out-for-in-a-franchise-agreement/

[27] https://ac-franchise.com/article/la-franchise-made-in-angleterre

[28] Idem

[29] https://www.franchisecompany.co.uk/news/bfa-natwest-franchise-survey-2018/