I. Données économiques

A. Données macro-économiques

• Données générales[1]

Population 2022 : 45 892 285[2]
Superficie : 2 780 400 km2
Densité : 16,51 hab./km2[3]                              
PIB (nominal) 2022 : 631 Md$[4]
PIB/hab. 2022 : 13 650,6 $[5]
PIB (PPA) 2022 : 1 226 Md$[6]
PIB (PPA)/hab. 2022 : 26 530,3 $[7]
Taux de croissance 2021 : 10,4 %
RNB/hab. (PPA) 2021 : 23 170 $
IDH 2021 : 0,842
Taux d’alphabétisation : 98 %
Espérance de vie 2022 : 75,5 ans

• Politique

L’Argentine est une République à régime semi-présentiel. A la date de rédaction de cet article, le président de la République est Javier Milei, du parti d’extrême droite, depuis son investiture le 10 décembre 2023.[8]

Parmi les propositions de Javier Milei, figurent notamment la « dollarisation » de l’économie argentine, en remplaçant la monnaie argentine par le dollar, et la fermeture de la banque centrale.[9]

Depuis l’élection de Javier Milei, le gouvernement et les gouverneurs des provinces argentines connaissent des désaccords politiques, notamment dû au fait que certains fonds de l’Etat fédéral à destination des provinces ont été suspendus, et ce de manière arbitraire selon les gouverneurs des provinces. Les tensions sont actuellement à leur maximum entre Ignacio Torres, gouverneur de la province de Chubut, et le gouvernement national. En effet, après que le gouvernement national ait suspendu le versement de 15,7 millions de dollars vers la province de Chubut, Ignacio Torres a menacé d’arrêter l’envoi d’hydrocarbures (pétrole et gaz) à travers le pays, alors que la province de Chubut est le deuxième producteur de pétrole argentin et troisième producteur de gaz. [10]

Antérieurement à l’arrivée au pouvoir de Javier Milei, l’Argentine souhaitait marquer sa place sur la scène internationale. Pour ce faire, l’Argentine a accueilli la réunion ministérielle de l’OMC en 2017, les Jeux Olympiques de la jeunesse en 2018 et a présidé le G20 en 2018.[11]

• Evolution économique

Membre du G20, du Mercosur (alliance économique entre le Brésil, l’Argentine, le Paraguay, et l’Uruguay), l’Argentine est la 3ème puissance économique d’Amérique latine, derrière le Brésil et le Mexique.

L’Argentine a subi plusieurs crises, après avoir connu une forte croissance durant la première décennie du 21ème siècle. Tout d’abord, la crise politique du Venezuela a causé une forte migration vers l’Argentine. La baisse du prix des matières premières a causé deux récessions en Argentine en 2014 (baisse de la croissance de 2,5 %) et en 2016 (baisse de la croissance de 2,3%).[12]

Le taux d’inflation a accentué la crise économique du pays. Dès 2014, le taux d’inflation était de 29,3 %.[13] Depuis 2018, la monnaie argentine connaît une dépréciation. L’ancien gouvernement en place avait, alors, demandé au FMI un programme d’aide. Ainsi le FMI a accordé une aide de 56,3 Md de dollars sur trois ans.[14]

Cependant, l’inflation n’a cessé d’augmenter et a atteint un taux de 94,8 % en 2022.[15] La croissance du PIB a tout de même était forte en 2021 (+10,4 %), alors que la crise sanitaire du Covid 19 avait causé une récession de -9,9%.[16]

Le taux de chômage pour l’année 2022 était de 7%. Quant à la dette publique de l’Argentine, celle-ci s’élevait à 154,5 % du PIB pour l’année 2023.[17]

• Ressources

Les principales ressources de l’Argentine sont minières (cuivre, zinc, fer, or, argent), hydrocarbures (pétrole et gaz de schiste), agricoles (blé, lin, maïs, élevage bovin, canne à sucre, coton, tabac, vignoble) et industrielles (automobiles, biens électroménagers)[18].

Le tourisme en Argentine a généré 1,7 Md de dollars en 2020.[19]

• Population

L’Argentine est le 8ème plus grand pays du monde en termes de superficie.[20] L’Argentine détient la 4ème plus grande population d’Amérique latine. [21]

92 % de la population est urbaine en Argentine.[22]

Les dix villes les plus peuplées d’Argentine sont Buenos Aires (15 172 700 habitants), Cordoba (1 612 100 habitants), Rosario (1 339 500 habitants), Mendoza (1 053 500 habitants), San Miguel de Tucuman (902 200 habitants), La Plata (852 800 habitants), Salta (644 000 habitants), Mar del Plata (626 300 habitants), Santa Fe (540 200 habitants) et San Juan (512 000 habitants)[23].

• Investissements étrangers

Entre 2020 et 2021, les entrées d’investissements étrangers en Argentine sont passées de 4 Md de dollars à 6,5 Md de dollars. Cependant, la valeur des investissements a diminué, passant de 4 Md de dollars à 3,8 Md de dollars entre 2020 et 2021.[24]

Selon une enquête sur 82 pays, relative au climat des pays favorisant ou non l’investissement de l’Economist Business Environment, l’Argentine se classe à la 69ème place.[25]

B. Données économiques spécifiques à la franchise

• Historique

La franchise s’est développée en Argentine en 2003 et a par la suite connu une forte croissance de 70 %, notamment car les argentins retiraient leurs épargnes des banques en raison de la situation économique instable que subissait le pays, et investissaient leurs argents dans leurs propres entreprises.

• Institution

L’Argentine s’est dotée de l’Association argentine des marques et franchises (AAMF), créée en 2009, suite à la fusion entre l’association argentine de la franchise et la Chambre des grandes marques. L’objectif de cette fusion était notamment de standardiser l’activité et de promouvoir la consolidation et la professionnalisation du système de franchise.[26]

L’AAMF a rédigé son propre code de déontologie, obligatoire pour ses membres.[27]

• Salons professionnels

L’AAMF organise, pour la 29ème année consécutive, le salon de la franchise argentin, du 30 au 31 mai 2024, à Buenos Aires. Ce salon accueille habituellement plus de 200 marques de franchise, tant nationales qu’internationales, et plus de 2 700 visiteurs.[28]

• Statistiques[29]

L’Argentine compte plus de 1 628 marques franchisées et environ 46 000 points de vente.[30]

Environ 163 nouvelles marques ont adopté le format de la franchise commerciale en 2022.

En 2022, 41 % des réseaux de franchise exerçaient dans la gastronomie, 23 % exerçaient dans le commerce spécialisé, 10 % exerçaient une activité dans le secteur de l’habillement et de la mode, 7 % étaient dans l’esthétique et la santé, 6 % exerçaient une activité de formation.

93 % des marques franchisées ont augmenté leur réseau en 2022. Ainsi, il y a eu la création d’environ 5 400 points de vente en Argentine en 2022.

Le nombre moyen de salariés par point de vente a progressivement diminué, passant d’une moyenne de 6,4 en 2016 à 5,1 en 2022.
68 % des marques franchisées interrogées par l’AAMF ont déclaré que leur niveau d’activité avait dépassé le niveau prépandémique.

• Contenu du contrat

L’investissement moyen pour créer une franchise en Argentine est de 50 000 dollars. Les frais de franchise sont de l’ordre de 30 000 dollars environ.[31]

En principe, le contrat de franchise ne peut être inférieur à quatre années, tel que cela sera expliqué ci-dessous.

• Incidences économiques

Le secteur de la franchise représente 2% du PIB argentin et emploie directement plus de 232 800 personnes.[32] Entre 2021 et 2022, le nombre d’emplois créés par la franchise a augmenté de 9 %.

• International

Plus de 70 % des franchises sont des entreprises nationales.[33]

II. Données juridiques

A. Données juridiques directement liées à la franchise

• Principaux textes applicables

L’Argentine ne dispose pas de législation spécifique relative à la franchise. Le code civil et commercial argentin s’applique au secteur de la franchise. En 2015, des dispositions spécifiques à la franchise ont été incorporées au sein du Titre IV, Livre III du code civil et commercial.

Ainsi, la franchise est désormais définie par l’article 1512 du code civil et commercial, selon lequel il y a franchise commerciale lorsqu’une partie, appelée franchiseur, accorde à une autre partie, appelée franchisé, le droit d’utiliser un système éprouvé, destiné à commercialiser certains biens ou services sous le nom commercial, l’emblème ou la marque du franchiseur, qui fournit un ensemble de savoir-faire et une assistance technique ou commerciale permanente, en contrepartie d’une prestation directe ou indirecte de la part du franchisé.

Ce même article précise que le franchiseur doit être l’unique propriétaire de tous les droits intellectuels.

L’article 1520 du code civil et commercial précise que les parties au contrat de franchise sont indépendantes l’une de l’autre. Dès lors, le franchisé doit clairement indiquer sa qualité de personne indépendante dans ses factures, contrats et tout autre document commercial.

• Information précontractuelle

L’article 1514 du code civil et commercial oblige le franchiseur à fournir des informations précontractuelles au candidat franchisé.

Ainsi, le franchiseur doit communiquer au franchisé, préalablement à la signature du contrat, des informations économiques et financières sur l’évolution sur deux ans des unités similaires à celle proposée en franchise et ayant fonctionné durant une période suffisante en Argentine ou à l’étranger.

• Exécution du contrat

Les obligations des franchiseurs et franchisés sont également prévues dans le code civil et commercial.

Concernant le franchiseur, ses obligations sont prévues à l’article 1514 du code civil et commercial. Ainsi, il doit communiquer au franchisé, l’ensemble des connaissances techniques, même non brevetées, dérivées de l’expérience du franchiseur et vérifiées par le franchiseur comme étant aptes à faire fonctionner le système franchisé.

De plus, le franchiseur doit remettre au franchisé un manuel d’exploitation avec les spécifications utiles à l’exercice de l’activité prévue au contrat ; fournir une assistance technique pour le meilleur fonctionnement de la franchise pendant la durée du contrat ; assurer la fourniture de biens ou de services le cas échéant, en bonne qualité et à des prix raisonnables, selon les usages et coutumes commerciales locales ou internationales.

Concernant le franchisé, ses obligations minimales sont énoncées à l’article 1515 du code civil et commercial. Le franchisé doit développer efficacement l’activité incluse dans la franchise, respecter les spécifications du manuel d’exploitation et celles communiquées par le franchiseur dans le cadre de son devoir d’assistance technique ; fournir les informations que le franchiseur a raisonnablement besoin pour comprendre le développement de l’activité et faciliter les inspections convenues ou appropriées à l’objet de la franchise ; s’abstenir d’actes susceptibles de mettre en péril l’identification ou le prestige du système de franchise ou les droits de propriété intellectuelle et coopérer à la protection de ces droits ; respecter la contrepartie promise, parmi laquelle peuvent être convenues des contributions pour le développement du marché ou des techniques liées à la franchise ; maintenir la confidentialité des informations réservées qui composent l’ensemble des connaissances techniques transmises et assurer cette confidentialité à l’égard des personnes, dépendantes ou non, à qui elles doivent être communiquées pour le développement des activités. Cette dernière obligation s’applique également une fois le contrat arrivé à son terme.

En principe, la durée du contrat de franchise ne peut être inférieure à quatre ans, en vertu des articles 1506 et 1516 du code civil et commercial. Cependant, l’article 1516 précité précise qu’une période plus courte peut être convenue contractuellement, si ladite période correspond à des situations particulières telles que des foires ou des conférences ou des activités réalisées au sein de propriétés ou d’entreprises.

Le contrat de franchise est en principe reconduit tacitement pour un an à la fin du terme, sauf dénonciation expresse par l’une des parties au moins trente jours avant l’arrivée du terme.

A partir du deuxième renouvellement, le contrat de franchise devient un contrat à durée indéterminée.

En vertu de l’article 1517 du code civil et commercial, les franchises sont exclusives pour les deux parties. Par conséquent, le franchiseur ne peut autoriser une autre unité de franchise sur le même territoire sans l’accord du franchisé. Le franchisé, quant à lui, doit opérer uniquement à l’intérieur du territoire concédé. Les parties ont la possibilité d’exclure contractuellement l’exclusivité.

• Clauses attributives de juridictions et droit applicable

L’Argentine a ratifié la Convention de New York de 1958[34] facilitant la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

• Marque

Le droit des marques est régi par la loi sur les marques et désignation[35] (« Ley de Marcas y Designaciones »).

La propriété d’une marque s’obtient par son enregistrement auprès de l’Institut national de propriété industrielle argentin[36].

Une fois enregistrée, la marque est protégée pour une durée de dix ans. L’enregistrement de la marque est indéfiniment renouvelable (article 5 de la loi sur les marques et désignation).

L’Argentine est partie à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle qui prévoit que chaque Etat contractant accorde, en ce qui concerne la propriété industrielle, la même protection aux ressortissants des autres Etats contractants qu’à ses propres ressortissants.

B. Données juridiques périphériques

• Droit de la concurrence

Les contrats de franchise doivent respecter le droit de la concurrence argentin, lequel est régi par la loi sur la défense de la concurrence[37] (« Ley de Defensa de la Competencia »).

L’article 1er de la loi sur la défense de la concurrence prohibe les accords entre concurrents, actes ou tout autre comportement, liés à la production d’un bien ou service, qui ont pour but ou effet de limiter, restreindre ou fausser la concurrence, de telle sorte qu’il pourrait en résulter un préjudice à l’intérêt économique général.

Plus précisément, selon l’article 2 de la loi sur la défense de la concurrence, seront nuls les accords entre deux ou plusieurs concurrents, prenant la forme d’un contrat ou d’un arrangement dont l’objet ou l’effet consiste à :

— convenir directement ou indirectement du prix de vente ou d’achat de biens ou de services auquel ils sont offerts ou demandés sur le marché ;

— établir des obligations pour produire, transformer, distribuer, acheter ou commercialiser uniquement une quantité restreinte ou limitée de biens, et/ou fournir un nombre, un volume ou une fréquence de services restreints ou limités ;

— répartir, diviser, attribuer ou imposer horizontalement des zones, portions ou segments de marchés, clients ou sources d’approvisionnement ;

— établir, organiser ou coordonner des positions ou des abstentions lors d’appels d’offres, de concours ou d’enchères.

L’autorité nationale chargée de veiller au respect du droit de la concurrence est la Direction nationale des comportements anticoncurrentiels (DNCA). Ladite autorité peut recevoir des plaintes, ouvrir d’office des enquêtes, ordonner la cessation de la pratique et infliger des sanctions le cas échéant.[38]

• Données personnelles

L’Argentine a adopté en 2000 la loi sur la protection des données personnelles[39] (« Ley de proteccion de los datos personales »).

L’article 2 de la loi sur la protection des données personnelles définit une donnée personnelle comme étant une information de toute nature se référant à des personnes physiques spécifiques ou déterminables.

L’article 4 de la loi sur la protection des données personnelles précise que les données personnelles collectées aux fins de traitement doivent être pertinentes et non excessives par rapport à la finalité pour laquelle elles sont collectées. De plus, les données personnelles doivent être exactes et mises à jour le cas échéant.

La personne concernée a un droit d’accès à leurs données personnelles détenues par le responsable de traitement.

Pour être licite, le traitement des données à caractère personnel doit être effectué après avoir obtenu le consentement écrit (ou par un autre moyen permettant d’attester que le consentement soit libre et éclairé) de la personne concernée. Cependant, le paragraphe 2 de l’article 5 précise que le consentement n’est pas nécessaire lorsque :

— les données sont obtenues à partir d’accès public illimité ;

— les données sont collectées pour l’exercice de fonctions inhérentes aux pouvoirs de l’Etat ou en vertu d’une obligation légale ;

— le traitement est une liste dont les données se limitent au nom, à la carte d’identité nationale, à l’identification fiscale ou sociale, à la profession, à la date de naissance et à l’adresse ;

— le traitement des données découle d’une relation contractuelle, scientifique ou professionnelle du propriétaire des données et sont nécessaires à son développement ou à son accomplissement ;

— le traitement est une opération effectuée par des entités financières et des informations qu’elles reçoivent de leurs clients.

L’Autorité compétente en matière de protection des données en Argentine est l’Agence de l’accès à l’information publique (AAIP).[40]

• Dispositions particulières aux investissements étrangers

La loi sur les investissements étrangers[41] (« Ley de inversiones extranjeras ») régit les investissements étrangers.

En vertu de l’article 1er de la loi sur les investissements étrangers, les investisseurs étrangers seront traités comme les investisseurs nationaux, s’ils investissent dans l’une des formes énoncées à l’article 3 de ladite loi soit pour la promotion d’activités économiques, soit pour l’expansion ou l’amélioration d’activités économiques existantes.  

Ledit article 3 dispose que les investissements étrangers peuvent être réalisés en devises étrangères librement convertibles ; en biens d’équipement, pièces détachées et accessoires ; en apport de bénéfices ou de capital en monnaie nationale, à condition qu’ils puissent être légalement transféré à l’étranger ; en capitalisation de crédits extérieurs en monnaie étrangère librement convertible ; en actifs incorporel, conformément à la législation spécifique.
 
Principaux sites internet 

— Association argentine de la franchise : http://www.aamf.com.ar ;
— Institut national de la statistique et des recensements : INDEC: Instituto Nacional de Estadística y Censos de la República Argentina ;
— Propriété intellectuelle : https://www.argentina.gob.ar/inpi ;
— Données personnelles : https://www.argentina.gob.ar/aaip ;
— Concurrence : https://www.argentina.gob.ar/defensadelacompetencia ;
— Législation : http://www.infoleg.gob.ar/ ;
— Banque mondiale : https://donnees.banquemondiale.org/ .
 
 
 
[1] Sauf indication contraire, les informations ci-dessous proviennent de l’Atlas socio-économique, Larousse, édition 2024
[2] https://www.indec.gob.ar/indec/web/Nivel3-Tema-2-41
[3] https://www.citypopulation.de/en/argentina/cities/
[4] https://donnees.banquemondiale.org/indicator/NY.GDP.MKTP.CD?locations=AR
[5] https://donnees.banquemondiale.org/indicator/NY.GDP.PCAP.CD?locations=AR
[6] https://donnees.banquemondiale.org/indicator/NY.GDP.MKTP.PP.CD?locations=AR
[7] https://donnees.banquemondiale.org/indicator/NY.GDP.PCAP.PP.CD?locations=AR
[8]https://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/AR/indicateurs-et-conjoncture#:~:text=Avec%20un%20PIB%20nominal%20de,le%20Chili%20et%20l'Uruguay.
[9] https://www.challenges.fr/monde/argentine-pourquoi-le-president-javier-milei-devrait-s-inspirer-du-perou_885347
[10] https://www.france24.com/fr/am%C3%A9riques/20240228-crise-en-argentine-le-pr%C3%A9sident-javier-milei-face-%C3%A0-la-fronde-des-gouverneurs-et-des-syndicats
[11] https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/argentine/presentation-de-l-argentine/
[12] https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/argentine/presentation-de-l-argentine/
[13] Atlas socio-économique des pays du monde, Larousse, édition 2024
[14] https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/argentine/presentation-de-l-argentine/
[15]https://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/AR/indicateurs-et-conjoncture#:~:text=Avec%20un%20PIB%20nominal%20de,le%20Chili%20et%20l'Uruguay.
[16] Idem
[17] Ibid
[18] https://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/Argentine_activit%C3%A9s_%C3%A9conomiques/186994
[19] Atlas socio-économique des pays du monde, Larousse, édition 2024
[20]https://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/AR/indicateurs-et-conjoncture#:~:text=Avec%20un%20PIB%20nominal%20de,le%20Chili%20et%20l'Uruguay.
[21] Idem
[22] Atlas socio-économique des pays du monde, Larousse, édition 2024
[23] https://www.citypopulation.de/en/argentina/cities/
[24]https://www.btrade.ma/fr/observer-les-pays/argentine/investir#:~:text=Selon%20le%20Rapport%20sur%20l,partie%20gr%C3%A2ce%20aux%20projets%20miniers.
[25] Idem
[26] https://aamf.com.ar/nosotros/nuestra-historia/
[27] https://aamf.com.ar/nosotros/codigo-de-etica/
[28] https://expofranquicias.ar/
[29] Sauf indication contraire, les informations ci-dessous proviennent de https://aamf.com.ar/franquicias/informacion-del-sistema-de-franquicias/
[30] https://aamf.com.ar/nosotros/
[31]https://topfranchise.com/international-franchise-opportunities/south-central-america/franchises-in-argentina/#:~:text=The%20average%20investment%20is%20%24%2050%2C000,review%2C%20the%20choice%20is%20yours.
[32] https://aamf.com.ar/franquicias/informacion-del-sistema-de-franquicias/
[33]https://topfranchise.com/international-franchise-opportunities/south-central-america/franchises-in-argentina/#:~:text=The%20average%20investment%20is%20%24%2050%2C000,review%2C%20the%20choice%20is%20yours.
[34] Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères du 10 juin 1958
[35] Loi n°22.362
[36] Av. Paseo Colón 717, Ciudad Autónoma de Buenos Aires, adresse e-mail : infoinpi@inpi.gob.ar
[37] Loi n°27.442
[38]https://www.argentina.gob.ar/defensadelacompetencia/conductas-anticompetitivas#:~:text=La%20Ley%20N%C2%B0%2027.442,pueda%20resultar%20perjuicio%20para%20el
[39] Loi n°25.326
[40] Av. Pte. Gral. Julio A. Roca 710, piso 2 - Ciudad Autónoma de Buenos Aires, adresse e-mail : info@aaip.gob.ar
[41] Loi n°21.382