I. Données économiques
 
A. Données macro-économiques
 
• Données générales[1]
 
Population 2021 : 273 753 191 hab.
Superficie : 1 919 443 km2
Densité : 129 hab./km2
PIB (nominal) 2022 : 1 319 Md $[2]
PIB/hab. 2022 : 4 788 $[3]  
PIB (PPA) 2022 : 4 038 Md $[4]
PIB (PPA)/hab. 2022 : 14 657,8 $[5]
Taux de croissance 2022 : 5,3 %[6]
RNB/hab. (PPA) 2021 : 12 680 $
IDH 2021 : 0,705
Taux d’alphabétisation : 96 %[7]
Espérance de vie 2021 : 72,5 ans
 
• Politique[8]
 
L’Indonésie est une République à régime présidentiel. A la date de rédaction de cet article, le président de la République indonésienne est Joko Widodo (depuis 2014). Les élections présidentielles ont eu lieu le 14 février 2024 et Prabowo Subianto, ancien ministre de la Défense durant la présidence de Joko Widodo, a remporté les élections. Il succédera à Joko Widodo en octobre 2024[9].
 
Joko Widodo avait fondé son programme politique sur l’ouverture économique de l’Indonésie, la construction d’infrastructures au sein de l’archipel et la lutte contre le terrorisme. Prabowo Subianto a déclaré vouloir poursuivre la politique de Joko Widodo.
Concernant la politique internationale, l’Indonésie est membre fondateur de l’ASEAN (Association des nations de l’Asie du Sud-est) et en a assuré sa présidence en 2023.
 
En 2022, l’Indonésie a assuré la présidence du G20.

L’Indonésie assure, pour l’année 2024, la présidence du groupe Asie-Pacifique (ASPAC) à l’UNESCO[10].

• Evolution économique[11]

Membre du G20 et 1ère économie de l’ASEAN, l’Indonésie affichait un taux de croissance sur le long terme positive, celui-ci étant en moyenne de +5,3 % entre la crise asiatique de 1997 et la crise sanitaire du Covid-19.

Cependant, la pandémie du Covid-19 a fait entrer l’Indonésie en récession, avec un taux de croissance de – 2,1 % en 2020. Cependant, l’Indonésie a su redresser son taux de croissance, avec une augmentation de +3,7 % en 2021[12].

La classe moyenne s’est développée en Indonésie, avec une augmentation moyenne de 10 % par an.

Concernant la dette publique de l’Indonésie, elle était de 503,3 Md d’euros en 2022, ce qui représente 40,14 % du PIB[13].

En 2021, le taux de chômage était de 4,4 %[14]. Concernant le taux d’inflation, celui-ci est de 0,37 % pour le mois de février 2024[15].

• Ressources

Les principales ressources de l’Indonésie sont agricoles (huile de palme), hydrocarbures (pétrole et gaz naturel) et minérales (charbon, caoutchouc, argent, or, bauxite, étain, cuivre, nickel). A cet égard, l’Indonésie a la réserve la plus importante de nickel au monde, avec 21 millions de tonnes sur son territoire[16].

L’agriculture représente 13,3 % du PIB et emploie 27,7 % de la population active, les mines et l’industrie représente 39,9 % du PIB et emploie 22,7 % de la population active, enfin le secteur des services représente 46,8 % du PIB et emploie 49,6 % de la population active[17].

• Population

L’Indonésie est le 4ème pays le plus peuplé du monde[18]. 55 % de la population indonésienne est urbaine[19].

23 % de la population a moins de 15 ans, 71 % de la population a entre 15 et 65 ans et seulement 6 % de la population a plus de 65 ans[20].

Les dix villes les plus peuplées de l’Indonésie sont Djakarta (9,8 millions d’habitants), Medan (4,2 millions d’habitants), Surabaya (3,12 millions d’habitants), Bandung (2,6 millions d’habitants), Bekasi (2,1 millions d’habitants), Tangerang (2 millions d’habitants), Depok (1,8 million d’habitants), Palembang (1,8 million d’habitants), Makassar (1,4 million d’habitants) and Semarang (1,3 million d’habitants)[21].

• Investissements étrangers[22]

Les investissements directs étrangers ont diminué en Indonésie entre l’année 2019 et 2021. Cette baisse est notamment due à la diminution des investissements dans l’industrie manufacturière causée par la crise sanitaire du Covid-19. Les investissements étrangers provenant du Japon et de Singapour ont également diminué.

En 2022, les investissements directs étrangers ont été de l’ordre de 21 Md de dollars.

Les principaux pays investisseurs en Indonésie sont Singapour, la Thaïlande, le Japon, le Royaume-Uni, la Chine et les Etats-Unis.

B. Données économiques spécifiques à la franchise

• Historique

Le secteur de la franchise a connu un essor dans les années 1980 en Indonésie, notamment avec l’implantation des franchises américaines dans le pays[23].

• Institution

L’Indonésie s’est dotée de l’Association indonésienne de la franchise[24], laquelle a été fondée le 22 novembre 1991[25].

• Salons professionnels

L’Association indonésienne de la franchise organise le 22ème salon international sur les franchises, les licences et les concepts commerciaux. Ce salon aura lieu du 16 au 18 août 2024 au Jakarta Convention Center[26].

Est également organisé le salon de la franchise et des licences, du 10 au 12 mai 2024 au Jakarta International Expo (Jiexpo)[27].

• Statistiques[28]

Les franchises nationales sont notamment présentes dans les secteurs suivants : aliments et boissons (58,37 %), l’éducation informelle (l’éducation en dehors du système classique de l’apprentissage scolaire) (13,40 %) et le commerce de détail (15,31 %)[29].

En juillet 2023, l’Indonésie comptait 135 franchiseurs, tant nationaux qu’internationaux, enregistrés auprès du ministre du commerce, ce qui constitue une augmentation de 5 % par rapport à 2022.

Les 5 franchises les plus performantes dans le secteur alimentaire, en termes de chiffre d’affaires, sont McDonald’s (409,8 millions de dollars), KFC (408,2 millions de dollars), Pizza hut (247,2 millions de dollars), Starbucks (154,9 millions de dollars) et Burger King (59,9 millions de dollars).

Entre 2012 et 2023, 650 franchises supplémentaires se sont établies en Indonésie. Parmi ces 650 franchises, 130 sont d’origine indonésienne et 520 sont d’origine étrangère.

En 2019, l’Indonésie dénombrait plus de 24 000 unités de franchise, ce qui représente une augmentation de 14,75 % par rapport à 2018[30].

• Contenu du contrat

Le coût d’une franchise varie d’un secteur d’activité à l’autre. A titre d’exemple, pour la franchise Kumon Method Learning, l’investissement initial est compris entre 7 000 et 14 000 dollars[31]. Pour une franchise telle que La Mie Câline, l’apport personnel pour intégrer la franchise est de 87 355,20 dollars[32].

• Incidences économiques

Les 5 franchises les plus performantes dans les services alimentaires précitées ont généré un chiffre d’affaires de 1,2 Md de dollars en 2022[33].

• International

Les franchises internationales présentes sur le territoire de l’Indonésie sont principalement établies dans les secteurs des aliments et des boissons (63 %), de l’éducation informelle (14,52 %) et du commerce de détail (13,7 %)[34].

II. Données juridiques

A. Données juridiques directement liées à la franchise

• Principaux textes applicables

L’Indonésie s’est dotée d’une réglementation spécifique à la franchise, il s’agit du règlement gouvernemental n°42/2007 et du règlement concernant l’établissement de franchise[35] .

En vertu de l’article 1er du règlement n°42/2007, la franchise se définit comme étant un droit spécial, détenu par une personne physique ou morale, concernant un système commercial pour commercialiser les biens et/ou services dont le succès a été prouvé et qui sont utilisables et/ou applicables par d’autres parties sur la base d’un contrat de franchise.

Le franchiseur est la personne physique ou morale qui accorde au franchisé le droit d’utiliser sa franchise (article 1, paragraphe 2). Le franchisé, quant à lui, est la personne physique ou morale qui se voit accorder le droit d’utiliser la franchise détenue par le franchiseur (article 1, paragraphe 2).

L’article 4 du règlement précité précise que le contrat de franchise doit être rédigé en anglais et traduit en indonésien.

De plus, le contrat de franchise doit au minimum contenir les clauses relatives aux informations suivantes :
 
- le nom et l’adresse des parties ;
- le type de droit de propriété intellectuelle concerné ;
- l’activité commerciale concernée ;
- les droits et obligations des parties ;
- l’assistance, les installations, les conseils opérationnels, la formation et le marketing fournie par le franchiseur au franchisé ;
- le domaine d’activité ;
- la durée du contrat ;
- la procédure de paiement des indemnités ;
- la propriété, les changements de propriété le cas échéant et le droit des héritiers ;
- le règlement des différends ;
- les procédures de renouvellement, d’interruption et de résiliation du contrat.
 
• Information précontractuelle

Le règlement n°42/2007 impose au franchiseur de communiquer au candidat franchisé des informations précontractuelles, appelées « prospectus d’offre de franchise », au moins deux semaines avant la signature du contrat de franchise.

Ainsi, au sens de l’article 7 dudit règlement, le franchiseur doit communiquer les informations suivantes :
 
- l’identité du franchiseur ;
- les preuves de la légalité de la franchise objet du contrat de franchise ;
- l’historique de l’activité commerciale du franchiseur ;
- la structure organisationnelle de ladite franchise ;
- les états financiers des deux dernières années de la franchise en cause ;
- le nombre d’établissements commerciaux ;
- la liste des franchisés ;
- les droits et obligations des parties.
 
De plus, le franchiseur à l’obligation d’enregistrer le prospectus d’offre de franchise auprès du ministre du commerce, avant de conclure le contrat de franchise, afin d’obtenir un certificat d’enregistrement de la franchise. Le règlement sur l’établissement des franchises ne limite plus la durée de ce certificat à 5 années.

• Exécution du contrat

Le contrat de franchise doit être enregistré auprès du ministre du commerce et doit également obtenir un certificat d’enregistrement de la franchise (article 11 du règlement n°42/2007). Là encore, en vertu du règlement sur l’établissement des franchises, la durée du certificat d’enregistrement de la franchise n’est plus limitée à 5 ans.

Durant toute la durée du contrat de franchise, le franchiseur doit soutenir le franchisé par le biais de formations et de conseils en gestion (article 8 du règlement n°42/2007).

Les parties devront utiliser prioritairement les produits nationaux s’ils répondent aux normes de qualité des biens et/ou services stipulées au sein du contrat de franchise.

• Clauses attributives de juridictions et droit applicable

L’Indonésie a ratifié la Convention de New York sur l’arbitrage[36] le 7 octobre 1981, permettant de faciliter la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

• Marque

Le droit des marques est régi par la loi sur les marques et les indications géographiques[37].

La loi sur les marques et les indications géographiques distingue les marques de service des marques collectives.

Ainsi, les marques de service désignent toute marque utilisée pour les services commercialisés par une personne physique ou morale afin de distinguer lesdits services d’autres services similaires. La marque collective, quant à elle, désigne toute marque utilisée pour des produits et/ou services comportant des caractéristiques similaires concernant la nature, les caractéristiques générales, la qualité des biens ou des services ainsi que le contrôle qui seront commercialisés par plusieurs personnes, afin de se distinguer d’autres biens et/ou services similaires (article 1er, paragraphe 2 et 3 de la loi sur les marques et les indications géographiques).

Afin d’obtenir la protection d’une marque, il convient de déposer une demande d’enregistrement auprès de la DGIP («Directorate General of Intellectual Property »)[38].

Une fois enregistrée, la marque est protégée durant 10 ans à compter de la date de dépôt. La protection peut être renouvelée pour 10 années (article 35 de la loi sur les marques et les indications géographiques).

De plus, l’Indonésie a ratifié le protocole de Madrid le 2 janvier 2018, permettant aux entreprises d’obtenir une protection de marque, dans maximum 130 pays, en déposant une seule demande internationale, en une seule langue, auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). En vertu de l’article 6 de l’Arrangement de Madrid, l’enregistrement d’une marque est valable pour 20 ans. 

B. Données juridiques périphériques

• Droit de la concurrence

Les contrats de franchise doivent respecter le droit de la concurrence indonésien, qui est régi par la loi sur l’interdiction des pratiques monopolistiques et de concurrence déloyale[39].

Cette loi pose pour principe, à son article 2, que les acteurs économiques en Indonésie doivent mener leurs activités sur la base des principes de la liberté économique, en respectant l’équilibre entre les intérêts des acteurs économiques et l’intérêt public.

L’article 4 de la loi sur l’interdiction des pratiques monopolistiques et de concurrence déloyale interdit aux acteurs économiques de conclure des accords avec d’autres acteurs économiques avec l’objectif de contrôler conjointement la production, ou la commercialisation, de biens ou de services susceptibles de donner lieu à des pratiques monopolistiques ou à une concurrence déloyale.

Il est interdit de conclure des accords afin de fixer le prix de certains biens et/ou services. Plus spécifiquement, les concurrents ne peuvent conclure des accords afin de fixer des prix inférieurs à ceux du marché, ce qui pourrait entraîner une concurrence déloyale (article 5 et 7 de la loi sur l’interdiction des pratiques monopolistiques et de concurrence déloyale).

De plus, les acteurs économiques ne peuvent conclure des accords en vue de se répartir le marché des biens et services (article 9 de la loi sur l’interdiction des pratiques monopolistiques et de concurrence déloyale).

Concernant les accords verticaux, ladite loi dispose que les acteurs économiques ne peuvent conclure des accords entre eux dans le but de contrôler la production de plusieurs biens qui sont des produits inclus dans la chaîne de production de certains biens et/ou services connexes (article 14 de la loi sur l’interdiction des pratiques monopolistiques et de concurrence déloyale).

L’Indonésie s’est dotée d’une autorité compétente chargée de veiller au respect du droit de la concurrence en Indonésie. Il s’agit de la Commission de surveillance de la concurrence commerciale[40].

• Données personnelles

Le droit des données à caractère personnel est régi par la loi sur la protection des données personnelles[41], entrée en vigueur en 2022.

Cette loi définit les données personnelles comme étant toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, via un système électronique ou non électronique (article 1er, paragraphe 1er).

En vertu de la loi sur la protection des données personnelles, la personne concernée a notamment le droit d’être informée sur le traitement de leurs données (identité de la personne qui traite de leurs données, la finalité du traitement, …), le droit de demander de rectifier ses données le cas échéant, le droit d’accéder à ses données personnelles détenues par le responsable de traitement, le droit à la portabilité des données permettant aux personnes concernées d’obtenir et de réutiliser leurs données à leurs fins dans différents services.

L’article 16, paragraphe 2 de la loi sur la protection des données personnelles précise que le responsable de traitement doit collecter les données personnelles strictement nécessaires pour la finalité prévue.

Le responsable de traitement peut traiter les données personnelles de la personne concernée s’il obtient le consentement légitime de la personne concernée. Cependant, le consentement de la personne concernée ne sera pas obligatoire si le traitement est nécessaire :
 
- pour l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ;
pour le respect d’obligations légales du responsable de traitement ;
- pour assurer la protection des intérêts vitaux de la personne concernée ;
- pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
- pour la réalisation d’autres intérêts légitimes du responsable de traitement en tenant compte des objectifs, des besoins et de l’équilibre entre les intérêts du responsable de traitement et les droits de la personne concernée.
 
A la date de rédaction de cet article, il n’existe pas d’autorité compétente chargée de veiller au respect de la loi sur la protection des données personnelles.

• Dispositions particulières aux investissements étrangers

Le droit des investissements étrangers est régi par la loi sur les investissements[42] et la loi n°6/2023.

Ainsi, l’article 1er, paragraphe 1 de la loi sur les investissements définit les investissements étrangers comme étant tout investissement pour la gestion d’une entreprise sur le territoire de la République indonésienne, réalisé par un investisseur étranger utilisant soit que des capitaux étrangers, soit des capitaux étrangers et des capitaux nationaux.

L’article 6 de la loi sur les investissements précise que le gouvernement indonésien accorde le même traitement à tous les investisseurs, qu’ils soient nationaux ou étrangers, qui investissent en Indonésie conformément aux règles de droit.

La loi n°6/2023 a pour objectif d’améliorer la compétitivité de l’Indonésie, notamment en réduisant l’impôt sur les sociétés. Ainsi l’impôt sur les sociétés étrangères est abaissé de 20 à 17 % pour les sociétés cotées en Indonésie[43].
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Principaux sites internet 
 
— Association de la franchise indonésienne : https://www.franchiseindonesia.or.id/ ;
— Concurrence : https://eng.kppu.go.id/;
— propriété intellectuelle : https://www.dgip.go.id/;
— Bureau des statistiques : https://www.bps.go.id/id ;
— Données de la Banque Mondiale : https://donnees.banquemondiale.org/.
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[1] Sauf indication contraire, les données ci-dessous proviennent de l’Atlas socio-économique des pays du monde, Larousse, édition 2024
[2] https://donnees.banquemondiale.org/indicator/NY.GDP.MKTP.CD?locations=ID
[3] https://donnees.banquemondiale.org/indicator/NY.GDP.PCAP.CD?locations=ID-XT
[4] https://donnees.banquemondiale.org/indicator/NY.GDP.MKTP.PP.CD?locations=ID
[5] https://donnees.banquemondiale.org/indicator/NY.GDP.PCAP.PP.CD?locations=ID-XT
[6] https://donnees.banquemondiale.org/indicator/NY.GDP.MKTP.KD.ZG?locations=ID
[7] https://donnees.banquemondiale.org/indicator/SE.ADT.LITR.ZS?locations=ID
[8] Sauf indication contraire, les informations ci-dessous proviennent de https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/indonesie/presentation-de-l-indonesie/#:~:text=Politique%20int%C3%A9rieure&text=Malgr%C3%A9%20l'influence%20croissante%20d,de%20la%20jeune%20d%C3%A9mocratie%20indon%C3%A9sienne.
[9] https://www.lanouvellerepublique.fr/france-monde/l-indonesie-vote-pour-designer-le-successeur-du-president-widodo
[10] https://www.kemlu.go.id/paris/lc/news/28064/lindonsie-deviendra-prsidente-du-groupe-asie-pacifique-lunesco-en-2024
[11] Sauf indication contraire, les informations ci-dessous proviennent de https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/indonesie/presentation-de-l-indonesie/#:~:text=Politique%20int%C3%A9rieure&text=Malgr%C3%A9%20l'influence%20croissante%20d,de%20la%20jeune%20d%C3%A9mocratie%20indon%C3%A9sienne.
[12] https://donnees.banquemondiale.org/indicator/NY.GDP.MKTP.KD.ZG?locations=ID
[13] https://fr.countryeconomy.com/gouvernement/dette/indonesie
[14] Atlas socio-économique des pays du monde, Larousse, édition 2024
[15] https://www.bps.go.id/en/statistics-table/2/MjI0NiMy/inflation--february2024.html
[16] https://asialyst.com/fr/2024/02/14/indonesie-nickel-chine/
[17] Atlas socio-économique des pays du monde, Larousse, édition 2024
[18]https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/indonesie/presentation-de-l-indonesie/#:~:text=Politique%20int%C3%A9rieure&text=Malgr%C3%A9%20l'influence%20croissante%20d,de%20la%20jeune%20d%C3%A9mocratie%20indon%C3%A9sienne.
[19] Atlas socio-économique des pays du monde, Larousse, édition 2024
[20] Atlas socio-économique des pays du monde, Larousse, édition 2024
[21] https://escaledenuit.com/les-plus-grandes-villes-d-indonesie/
[22]https://www.btrade.ma/fr/observer-les-pays/indonesie/investir?url_de_la_page=%2Ffr%2Fobserver-les-pays%2Findonesie%2Fpresentation&
[23] https://www.trade.gov/market-intelligence/indonesia-franchising
[24] Jl. Darmawangsa X No. A 19, Kebayoran Baru, Jakarta Selatan 12150, tél : (6221) 7395577, adresse e-mail : sukandar@indo.net.id
[25] https://www.franchiseindonesia.or.id/about-us
[26] https://ifra-indonesia.com/
[27] https://franchise-expo.co.id/
[28]Sauf indication contraire, les informations ci-dessous proviennent de https://www.trade.gov/country-commercial-guides/indonesia-franchising
[29] https://www.trade.gov/market-intelligence/indonesia-franchising
[30] https://zipdo.co/statistics/franchising/
[31] https://topfranchise.com/articles/top-9-education-franchises-in-indonesia/
[32] https://www.franchisedirecte.fr/franchisesinternational/indonesie/98/
[33] https://www.trade.gov/country-commercial-guides/indonesia-franchising
[34] https://www.trade.gov/market-intelligence/indonesia-franchising
[35] Règlement n°71/2019
[36] Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères du 10 juin 1958
[37] loi n° 20/2016
[38] Kementerian Hukum & Hak Asasi ManusiaJl. HR. Rasuna Said Kav. 8-9,Jakarta Selatan, Jakarta, Indonesia, adresse e-mail : halodjki@dgip.go.id
[39] Loi n°5/1999
[40] Jl. Ir. H. Juanda No. 36 Jakarta Pusat Indonesia / 10120, tél : (+62-21)-3507008, adresse e-mail : international@kppu.go.id
[41] Loi n°27/2022
[42] Loi n°25/2007
[43] https://asianinsiders.com/2023/05/16/indonesias-omnibus-law-attracting-foreign-investment/