I. Données économiques

A. Données macro-économiques

• Données générales[1]

Population janvier 2024 : 3 118 214 hab[2].
Superficie : 11 000 km2
Densité : 200 hab./km2
PIB (nominal) 2022 : 236,26 Md $[3]
PIB/hab. 2022 : 87 661,5 $[4]
PIB (PPA) 2022 : 307,38 Md $[5]
PIB (PPA)/hab. 2022 : 114 049,2 $[6]
Taux de croissance 2022 : 4,2 %[7]
RNB/hab. (PPA) 2021 : 100 450 $
IDH 2021 : 0,855
Taux d’alphabétisation : 98 %[8]
Espérance de vie 2022 : 79,5 ans

• Politique

Devenu indépendant en 1971, le Qatar est une monarchie dirigée par l’Emir Cheikh Tamim bin Hamad al-Thani depuis 2013. Le Conseil municipal central est l’organe consultatif composé de 30 membres élus au suffrage universel tous les quatre ans et 15 membres nommés par l’Emir.

Dès 2008, a été mis en place le programme Qatar National Vision 2030. La vocation de ce programme est de définir des objectifs sur le long terme afin que le Qatar puisse soutenir son développement et que sa population ait un niveau de vie élevé. Ce programme définit cinq enjeux majeurs : la modernisation et la préservation des traditions ; la gestion des besoins de la génération actuelle et des générations futures ; la gestion de la croissance et l’expansion sans entrave ; le volume et la qualité de la main-d’œuvre expatriée et la voie de développement choisie ; la croissance économique, le développement social et la gestion de l’environnement[9].

L’Emir a pour objectif que le Qatar soit un acteur incontournable sur la scène internationale, en créant des alliances avec les grandes puissances mondiales et en maintenant des bonnes relations avec tous les acteurs de la communauté internationale. Le rôle mondial du Qatar s’est récemment manifesté durant le conflit Israélo-palestinien, en devenant un médiateur dans les négociations entre les deux parties[10].

Le Qatar a organisé et accueilli la Coupe du monde de football 2022, permettant de placer le Qatar sur le devant de la scène internationale.

• Evolution économique[11]

L’économie du Qatar est largement dépendante des hydrocarbures. En effet, le Qatar est le premier exportateur de gaz naturel liquéfié au monde.

La population qatarienne est relativement aisée et le revenu par habitant du Qatar est le 6ème plus élevé du monde.

Afin de diversifier son économie, le programme Qatar National Vision 2030 fixe l’objectif de réduire la dépendance de l’économie aux hydrocarbures, plus particulièrement aux chocs relatifs à l’évolution des cours d’hydrocarbures et/ou du recours aux financements sur les marchés nationaux.

Le Qatar a donc développé des secteurs dits à haut potentiel, tels que le tourisme, la culture, le sport, ou encore la santé.

Le taux d’inflation était de 5 % en 2022 et est redescendu à 2,8 % en 2023.[12] Le taux d’inflation qatarien est, alors, bien en deçà de la moyenne mondiale qui était de 6,9 % en 2023, selon le Fonds monétaire international[13].

• Ressources

Le Qatar détient un sol riche en hydrocarbure et est le 6ème producteur mondial de gaz naturel[14]. En 2022, les hydrocarbures représentaient 37 % du PIB réel du Qatar, 87 % exportations et 85 % de recettes du pays[15].

Le tourisme a rapporté au Qatar 14,3 Md de dollars en 2020[16].

• Population

Quasiment la totalité de la population du Qatar vit en ville. En effet, 99 % de la population est urbaine[17]. La population qatarienne se compose à 90 % d’étrangers[18].

12,8 % de la population du Qatar à moins de 15 ans, 10,9% de la population a entre 15 et 24 ans, 74,8 % de la population a entre 25 et 64 ans et seulement 1,5 % de la population a plus de 65 ans.[19]

31 % de la population se situe dans la capitale du Qatar, Doha[20].

Les cinq villes les plus peuplées du Qatar sont Doha (1 186 023 habitants), Ar Rayyan (826 786 habitants), Al Wakrah (265 102 habitants), Al Sheehaniya (161 240 habitants) et Umm Salal Muhammad (149 701 habitants)[21].

• Investissements étrangers[22]

Le stock total d’investissements directs étrangers au Qatar était de 27,53 Md de dollars en 2021.

Les principaux pays investisseurs sont les Etats-Unis, le Japon, la Corée du Sud et Singapour. Les secteurs attirants le plus d’investissements étrangers sont le pétrole, le gaz, la construction, les travaux publics et les services financiers.

Selon l’Indice de confiance des investissements directs étrangers AT Kearney 2023, le Qatar se classe à la 21ème place des économies les plus attrayantes pour les investissements étrangers, ce qui constitue une augmentation de trois places par rapport à l’année 2022[23].

B. Données économiques spécifiques à la franchise

• Historique

Ces dernières années, le secteur de la franchise s’est fortement développé au Qatar, notamment grâce au revenu élevé de la population, ce qui fait du marché qatarien un marché attractif.

La Coupe du monde de la FIFA 2022 a également stimulé le secteur de la franchise.

• Institution

A la date de rédaction de cet article, le Qatar ne s’est pas doté d’une association spécialement dédiée au secteur de la franchise.

• Salons professionnels

Le Middle East Franchise Fair (MEFF), étant le premier salon régional et itinérant de la franchise au Moyen-Orient, aura lieu du 12 au 14 septembre 2024 au Centre d’expositions et de congrès de Doha. Ce salon est organisé par Silvertrade, en collaboration avec l’entreprise d’événementielle Al Maraya Public Relations[24].

• Statistiques

Il n’existe pas de statistiques officielles relatives au secteur de la franchise au Qatar.

Le site Global-Franchise classe le Qatar comme étant le deuxième marché le plus attrayant du Moyen-Orient, pour le secteur de la franchise[25].

Les franchises les plus populaires au Qatar sont les franchises de cafés, les franchises alimentaires, les franchises de conseil, les franchises éducatives, les franchises de divertissement, les franchises de nettoyage et les franchises de voyage[26].

• Contenu du contrat

Le coût d’une franchise varie d’un secteur d’activité à l’autre. A titre d’exemple, pour la franchise de restauration Eggspectation l’investissement total est de 1 000 000 dollars. En revanche, pour la franchise One Touch (entreprise dans le secteur du numérique), l’investissement total requis est de 15 000 dollars[27].

• Incidences économiques

Il n’existe pas de statistique précise concernant le seul marché du Qatar. En revanche, au sein de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, le secteur de la franchise est estimé à 30 Md de dollars[28].

• International

De nombreuses franchises internationales se sont établies au Qatar. Ainsi, Forbes classe le club de football Paris Saint Germain comme étant la 36ème équipe sportive la plus valorisée au monde. Ce qui fait du club parisien la seule franchise française du classement[29]. La FNAC est également implantée au Qatar[30]. On y retrouve les grandes franchises internationales de restauration rapide, telles que notamment Burger King, McDonald’s, KFC ou Domino’s Pizza.  

Sur le plan régional, il est estimé que les marques internationales réalisent 80 % de toutes les ventes au détail effectuées sur le territoire des pays membres du Conseil de coopération du Golfe (Bahreïn, Koweït, Oman, Qatar, Arabie Saoudite et Emirats arabes unis)[31].

II. Données juridiques

A. Données juridiques directement liées à la franchise

• Principaux textes applicables

Il n’existe pas de législation spécifique à la franchise. C’est donc le code civil qatarien qui régit le contrat de franchise.

Le Chapitre 1er de la section 1 du code civil est spécifique au droit des contrats. Ainsi, l’article 64 du code civil énonce qu’un contrat est conclu dès l’échange d’une offre et de son acceptation ultérieure, si l’objet et la cause de ce contrat sont réputés licites.

En vertu de l’article 91 du code civil, le contrat n’a pas nécessairement l’obligation d’être écrit. Cependant, pour disposer d’une preuve, il est recommandé de rédiger le contrat de franchise.

Néanmoins, à défaut de législation spécifique sur le contrat de franchise, le Qatar comporte une loi régissant les contrats d’agences commerciales : il s’agit de la loi n°8/2002 sur les agences commerciales. Est défini comme un agent commercial, en vertu de l’article 2 de ladite loi, celui qui est exclusivement autorisé à distribuer, vendre des produits et des marchandises ou à fournir certains services dans le cadre de l’agence pour le compte du mandant moyennant des honoraires ou commissions.

Dans le cas où le contrat entre les parties correspond à la définition d’une agence commerciale, alors les parties devront se confronter à la loi n°8/2002. De plus, la qualification d’agence commerciale a des conséquences sur la possibilité d’effectuer un investissement par une personne étrangère, telle que cela sera évoqué ultérieurement.

• Information précontractuelle

Il n’existe pas d’obligation légale envers le franchiseur de communiquer des informations précontractuelles au candidat franchisé préalablement à la signature du contrat.

• Exécution du contrat

L’article 172 du code civil précise que les parties doivent exécuter le contrat de bonne foi.

Un contrat valablement conclu aura force obligatoire pour les parties. Le contrat ne pourra alors être révoqué ou modifié que par le consentement mutuel des parties ou pour des raisons prévues par la loi (article 171).

De plus, lorsqu’une entreprise est créée au Qatar, elle doit être enregistrée auprès du département d’inspection des entreprises du ministère de l’économie et du commerce, en vertu de la loi sur les magasins publics commerciaux, industriels et similaires et les vendeurs ambulants[32].

Pour apporter des modifications au point de vente, tel que le changement d’emplacement, il convient également d’avoir l’accord du service compétent.

• Clauses attributives de juridictions et droit applicable

Le Qatar a ratifié la Convention de New York l’arbitrage[33] le 30 décembre 2002, permettant de faciliter la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

• Marque

Le droit des marques est régi par la loi sur les marques et noms commerciaux[34].

Les dépôts multi-classes ne sont pas admis au Qatar, il convient de faire un dépôt par classe auprès de l’Office pour la protection de la propriété industrielle, sous l’égide du ministère de l’économie et de l’industrie. Pour être acceptée, la marque doit être distinctive, disponible et licite, notamment en n’étant pas contraire aux valeurs de l’Islam.

Une fois enregistrées, les marques sont protégées pendant 10 ans à compter de la date de dépôt de la demande d’enregistrement. Par la suite, la protection est renouvelable indéfiniment[35].

L’article 22 de ladite loi dispose que le titulaire d’une marque peut concéder, par contrat, à une personne physique ou morale, une licence d’usage de sa marque, pour tout ou partie des produits pour lesquels la marque est enregistrée. Le contrat de licence de marque doit être établi par écrit et doit être signé par les parties devant l’Office pour la protection de la propriété industrielle. Le propriétaire de la marque doit en permanence surveiller le licencié afin que ce dernier respecte la qualité des produits et services associés à la marque.

Le Qatar a ratifié la Convention de Paris, qui prévoit que chaque Etat contractant accorde, en ce qui concerne la propriété intellectuelle, la même protection aux ressortissants des autres Etats contractants qu’à ses propres ressortissants.

A la date de rédaction de cet article, le Qatar n’est pas membre de l’Arrangement de Madrid. Par conséquent, la marque ne peut être déposée via la marque internationale.

B. Données juridiques périphériques

• Droit de la concurrence

Le droit de la concurrence, lequel s’applique au contrat de franchise, est régi par la loi sur la protection de la concurrence et la prévention des pratiques monopolistiques[36].

L’article 3 de ladite loi prohibe les accords, contrats ou tout autre pratique qui :

— manipule les prix de vente, en les augmentant, baissant, ou en les fixant ;

— limitera la liberté d’un produit d’entrée ou de sortir d’un marché, que cela soit totalement ou partiellement, en le dissimulant, en refusant de le traiter alors qu’il est disponible, ou en le gardant stocker sans justification ;

— provoque délibérément une surabondance soudaine de produits qui les fait circuler à un prix qui affecte les performances économiques d’autres concurrents ;

— empêche ou entrave l’exercice d’une activité économique ou commerciale sur le marché ;

— dissimule de manière injustifiée à un particulier, totalement ou partiellement, les produits disponibles sur le marché ;

— restreint ou limite la production, la fabrication, la distribution ou la commercialisation de produits ;

— répartit le marché géographiquement ;

— la coordination entre concurrents pour présenter des offres dans le cadre d’appel d’offres ;

— communiquer délibérément de fausses informations sur les produits ou leurs prix.

En vertu de l’article 7 de la loi sur la protection de la concurrence et la prévention des pratiques monopolistiques, l’autorité compétente pour veiller au respect du droit de la concurrence au Qatar est le Comité pour la protection de la concurrence et la prévention des pratiques monopolistiques. Ce Comité est directement rattaché au ministère de l’économie et du commerce.

• Données personnelles

Le droit de la protection des données à caractère personnel est régi par la loi sur la protection des données personnelles[37].

L’article 1er de cette loi définit la donnée personnelle comme étant une donnée d’une personne physique identifiée ou identifiable avec la combinaison de cette donnée avec d’autres données.

L’article 4 dispose que le traitement des données à caractère personnel ne peut être fait uniquement lorsque le responsable de traitement recueille le consentement de la personne concernée. Cependant, l’article 19 de la loi sur la protection des données personnelles précise que le consentement de la personne concernée ne sera pas requis si le responsable de traitement exécute une mission d’intérêt public en vertu de la loi, exécute une obligation légale ou une décision de justice, protège un intérêt vital d’une personne physique, atteint les objectifs de la recherche scientifique en cours pour l’intérêt du public, collecte des informations nécessaires pour une enquête sur une infraction pénale, à la demande officielle d’un organisme d’enquête compétent. 

La personne concernée a le droit de protester contre le traitement si celui-ci n’est pas nécessaire pour atteindre la finalité poursuivie par le responsable de traitement, ou si les données collectées sont discriminatoires, illégales, ou ne sont pas « strictement nécessaires » pour la finalité recherchée.

Le ministère des transports et des communications est compétent pour veiller au respect de la loi sur la protection des données à caractère personnel.

• Dispositions particulières aux investissements étrangers

Afin de favoriser les investissements au Qatar, a été adoptée une loi autorisant les étrangers à détenir 100 % du capital d’une société qatarie. Il s’agit de la loi sur la réglementation des investissements en capitaux non-qataris dans l’activité économique qui est entrée en vigueur en janvier 2019[38].

Selon l’article 7 de la loi sur la réglementation des investissements en capitaux non-qataris dans l’activité économique, un investisseur étranger ne peut détenir plus de 49 % des sociétés qataries cotées en bourse. De plus, pour pouvoir détenir des parts d’une société qatarie cotées en bourse, il convient d’obtenir l’accord du ministre de l’économie et de l’industrie.

Concernant les agences commerciales, l’article 4 de la loi sur la réglementation des investissements en capitaux non-qataris dans l’activité économique précise qu’il est interdit aux investisseurs non-qataris d’investir dans les agences commerciales.  

Principaux sites internet 

— e-services du ministère du commerce et de l’industrie : https://www.moci.gov.qa/en/e-services/ ;
—Concurrence:https://www.moci.gov.qa/en/about-the-ministry/national-committees/protect-competition-and-prevent-monopolistic-practices-committee/ ;
— propriété intellectuelle : https://www.moci.gov.qa/en/about-the-ministry/departments/departments-under-the-assistant-deputy-of-commerce-affairs/intellectual-property-rights-protection-department/ ;
— Ministère de la planification du développement et des statistiques : https://www.psa.gov.qa/en/Pages/default.aspx  ;
— Données de la Banque Mondiale : https://donnees.banquemondiale.org/
 


[1] Sauf indication contraire, les informations ci-dessous proviennent de l’Atlas socio-économique des pays du monde, Larousse, édition 2024
[2] https://www.psa.gov.qa/en/Pages/default.aspx
[3] https://donnees.banquemondiale.org/indicator/NY.GDP.MKTP.CD?locations=QA
[4] https://donnees.banquemondiale.org/indicator/NY.GDP.PCAP.CD?locations=QA
[5] https://donnees.banquemondiale.org/indicator/NY.GDP.MKTP.PP.CD?locations=QA
[6] https://donnees.banquemondiale.org/indicator/NY.GDP.PCAP.PP.CD?locations=QA
[7] https://donnees.banquemondiale.org/indicator/NY.GDP.MKTP.KD.ZG?locations=QA
[8] https://donnees.banquemondiale.org/indicator/SE.ADT.LITR.FE.ZS?locations=QA
[9]https://imo.gov.qa/fr/state-of-qatar/qatar-national-vision-2030/#:~:text=La%20Qatar%20National%20Vision%202030,l'homme%20sont%20en%20harmonie.
[10]https://www.francetvinfo.fr/monde/proche-orient/israel-palestine/guerre-entre-israel-et-le-hamas-comment-le-qatar-s-est-impose-comme-un-mediateur-incontournable-dans-les-negociations_6197946.html
[11] Sauf indication contraire, les informations ci-dessous proviennent de https://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/QA/situation-economique#:~:text=Le%20Qatar%20b%C3%A9n%C3%A9ficie%20en%202022,%2C%2010%25%20du%20PIB).
[12]https://fr.statista.com/statistiques/1039092/taux-d-inflation-au-qatar/#:~:text=Le%20terme%20inflation%20d%C3%A9signe%20une,rapport%20%C3%A0%20l'ann%C3%A9e%20pr%C3%A9c%C3%A9dente.
[13] Rapport du Fonds monétaire international, Perspectives De L’économie Mondiale, Octobre 2023: Des Trajectoires Divergentes
[14] https://ekwateur.fr/blog/marche-de-l-energie/pays-producteurs-gaz/
[15]https://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/QA/situation-economique#:~:text=L'%C3%A9conomie%20qatarienne%20tire%20sa,des%20recettes%20de%20l'Etat.
[16] Atlas socio-économique des pays du monde, Larousse, édition 2024
[17] Atlas socio-économique des pays du monde, Larousse, édition 2024
[18] https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/qatar/presentation-du-qatar/
[19] https://www.psa.gov.qa/en/Pages/default.aspx
[20] Atlas socio-économique des pays du monde, Larousse, édition 2024
[21] https://www.psa.gov.qa/en/statistics1/StatisticsSite/Census/Census2020/results/Pages/default.aspx
[22]Sauf indication contraire, les informations ci-dessous proviennent de https://www.btrade.ma/fr/observer-les-pays/qatar/investir2#:~:text=Les%20investissements%20directs%20%C3%A9trangers%20(IDE,attrayante%20pour%20les%20investissements%20%C3%A9trangers.
[23] https://www.kearney.com/service/global-business-policy-council/foreign-direct-investment-confidence-index
[24] https://tradefest.io/fr/event/middle-east-franchise-fair
[25] https://www.global-franchise.com/insight/the-four-hottest-markets-in-the-middle-east-for-franchising
[26]https://topfranchise.com/international-franchise-opportunities/asian/franchises-in-qatar/#:~:text=There%20is%20no%20special%20franchise,review%2C%20the%20choice%20is%20yours.
[27] https://www.qatarfranchiseopportunities.com/franchise-directory/?page=2
[28] https://www.franchisedirectmena.com/franchise-articles/franchising-in-the-mena-region-an-overview/
[29] https://www.francebleu.fr/infos/societe/le-psg-est-la-franchise-sportive-la-plus-dynamique-au-monde-selon-forbes-1022320
[30] https://www.lsa-conso.fr/la-fnac-accelere-au-qatar,261523
[31] https://www.franchisedirectmena.com/franchise-articles/franchising-in-the-mena-region-an-overview/
[32] Loi n°5/2015
[33] Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères du 10 juin 1958
[34] Loi n°9/2002
[35] Article 18 de la loi n°9/2002
[36] Loi n°19/2006
[37] Loi n°13/2016
[38] Loi n°9/2019