Liban

I. Données économiques

A. Données macro-économiques

• Données générales[1]

Population 2023 : 5 331 203 hab.

Superficie : 10 452 km2

Densité : 503 hab./km2

PIB (nominal) 2021 : 23,13 Md$[2]

PIB/hab. 2021 : 2 744,764 $

PIB (PPA) 2021 : 72,577 Md$

PIB (PPA)/hab. 2021 : 11 562,146 $

Taux de croissance 2021 : -7 %

RNB/hab. (PPA) 2021 : 13 400[3] $

Taux d’alphabétisation : 95,1 %

IDH (2021) : 0,706 (112e)

Espérance de vie 2023 : 79 ans

• Politique

Le Liban est une république parlementaire, à système démocratique confessionnel fondé sur la répartition des pouvoirs entre les différentes communautés religieuses (le président est impérativement chrétien maronite, le premier ministre est traditionnellement musulman sunnite et le président du parlement est un musulman chiite).

Le Parlement (Chambre des députés) est composé de 128 députés (64 chrétiens et 64 musulmans), élus pour 4 ans.

Michel Aoun était le Président du Liban du 31 octobre 2016 au 31 octobre 2022. Depuis, le Liban n’a plus de Président de la République à sa tête et vit donc une période de vacances présidentielles[4].

A la date de rédaction de cet article, le Premier ministre est Najib Mikati, depuis le 10 septembre 2021[5].

• Evolution économique

Sur le plan international, le Liban est membre de l’ONU (depuis sa création), de l’Organisation internationale du travail, et a demandé son accession à l’Organisation mondiale du commerce ( « OMC ») en 1999. Cela fait ainsi 24 ans que le Liban tente de rejoindre l’OMC. Le 14 juin 2023, lors de la 12ème conférence ministérielle de l’OMC, le ministre libanais de l’Economie et du commerce, Amine Salam, a fait part du désir du Liban de reprendre les négociations afin d’intégrer l’OMC[6].

Depuis 2020, le Liban vit une grave crise économique, causée par la crise pandémie mondiale du Covid-19 et l’explosion du port de Beyrouth ayant eu lieu le 4 août 2020, et affichait, en 2022, un taux d’inflation de 171,2 %[7]. Le Liban a un taux d’inflation parmi les plus élevés du monde.

Le taux de chômage libanais, en 2023, est de 30 % et touche davantage les jeunes avec un taux de 58 % chez les 15-24 ans[8].

Le Liban est dorénavant classé dans les pays à revenu intermédiaire inférieur par la Banque mondiale[9].

Un accord préliminaire a été conclu, le 7 avril 2023, entre le FMI et le Liban, afin d’obtenir un prêt de 3 Md de dollars sur quatre ans, à conditions que le Liban adopte plusieurs réformes dans le but d’unifier le taux de chômage, d’assainir les finances publiques, de lutter contre la corruption et de restructurer le secteur bancaire[10].

• Ressources

Le secteur tertiaire représente plus des deux tiers de l’économie libanaise[11]. En effet, les services représentent 95,8 % du PIB, l’industrie en représente 2,8 %, tandis que l’agriculture représente 1,4 % du PIB[12]. Le tourisme contribue à hauteur de 20 % au PIB libanais. Après avoir subi les conséquences de la crise économique du pays, le secteur touristique a connu une hausse en 2022[13].

• Population

La majorité de la population vit sur la côte méditerranéenne et autour de Beyrouth. En 2023, 89,4 % de la population libanaise vivait en ville[14].

71, 69 % de la population a entre 15 et 64 ans et l’âge moyen est de 35,8 ans[15].

Les cinq villes les plus peuplées du Liban sont Beyrouth (2 421 000), Tripoli (850 000), Sidon (170 000), Tyr (150 000) et Nabatiyeh (100 000).[16]

• Investissements étrangers

Au niveau régional, le Liban est membre du Gafta (« Grain and Feed Trade Association », la grande zone arabe de libre-échange) et de l'Union pour la Méditerranée.

Les principaux partenaires commerciaux du Liban sont la France, les Emirats-Arabes-Unis et les États-Unis. La France était, en 2018, le premier pays investisseur au Liban[17].

L'Union européenne et le Liban ont signé en 2003 un accord d'association (entré en vigueur en 2006), qui prévoit notamment la mise en place d'une zone de libre-échange dans l’agriculture, les services et l'investissements[18].

Le rapport de 2019 de la Banque mondiale « Doing Business » classait le Liban à la 143ème place des pays les plus favorables aux entreprises sur 190 économies[19].

En 2021, les investissements étrangers directs représentaient 2,6 % du PIB[20]. Selon le Rapport sur l’investissement dans le monde de 2022 de la CNUCED, les entrées d’investissements directs étrangers étaient de 273 millions de dollars en 2021[21].

B. Données économiques spécifiques à la franchise

• Historique

La franchise se développe de manière significative au Liban depuis les années 1990, notamment par le biais de grandes enseignes internationales[22].

• Institution

L'Association libanaise de la franchise (LFA)[23] a été créée en 2006 par des entrepreneurs libanais. La LFA a pour objectif de développer la franchise au Liban et de promouvoir la franchise libanaise à travers le monde[24].

• Salons professionnels

L'Association libanaise de la franchise et l'Union générale des chambres du commerce, de l'industrie et de l'agriculture ont organisé, pour la première fois en mai 2010, le nouveau forum international de la franchise de Beyrouth (Bifex).

Ce forum était organisé annuellement. Cependant, depuis la crise économique à laquelle le Liban fait face, l’Association libanaise de la franchise n’organise plus le forum international de la franchise de Beyrouth.

• Statistiques

En 2019, le secteur de la franchise comptait 744 entreprises, étant composé de 299 franchiseurs et 445 franchisés[25].

Selon le Retail Activity Indicators de 2019, fait par l’Association libanaise de la franchise, cinq indicateurs de vente ont progressé au premier semestre 2019. Il s’agit des services d’hôtellerie et de restauration, qui ont augmenté de 45,4 % par rapport au premier semestre 2018. Puis, la vente de produits alimentaires et de boissons a augmenté de 41,19 %, la vente d’articles ménagers a augmenté de 4,76 %, le secteur des biens de luxe a augmenté de 2,92 % et les services touristiques ont augmenté de 2,04 %[26].

• Contenu du contrat

Selon les dernières statistiques de 2014 menées par l’Association libanaise de la franchise, les franchiseurs facturaient en moyenne 55 000 dollars de droit de franchise au Liban et 184 000 dollars pour les marchés étrangers[27].

Les redevances sont en moyenne entre 5 et 5,5 % et les frais de marketing coûtent en moyenne 2 % du chiffre d’affaires[28].

• Incidences économiques

Selon l'Association libanaise de la franchise, le secteur de la franchise représentait un marché de 2,5 Md de dollars en 2019[29].

Avant la crise économique, le secteur de la franchise employait 100 000 personnes. Dorénavant, nombre de personnes employées est de 35 000, représentant 2 % de la main-d’œuvre libanaise[30].

• International

Les grandes enseignes internationales, telles que Burger King, Chili’s, Domino’s Pizza ou encore Hilton et Sheraton sont implantées au Liban[31].

Le Liban, et en particulier Beyrouth, n'attirent pas les enseignes uniquement pour le potentiel de leur propre marché, mais présentent l'intérêt d'être considérés comme un bon point d'ancrage pour un développement aux Proche et Moyen Orients.

Les réseaux libanais sont très généralement tournés vers l'international : 44 % des franchiseurs au Liban proviennent d’Europe, 38 % proviennent des Etats-Unis et du Canada et 13 % sont des franchiseurs libanais locaux[32].

L'Association libanaise de la franchise est membre fondateur de la Fédération méditerranéenne de la franchise et de l'Association de la franchise du Moyen-Orient.

II. Données juridiques

A. Données juridiques directement liées à la franchise

• Principaux textes applicables

Le Liban n'a pas légiféré spécifiquement en matière de franchise ou de contrats de distribution. Les relations existantes entre le franchiseur et le franchisé ou le master-franchiseur et le master-franchisé sont donc régies par le droit commun des contrats.

L'Association libanaise de la franchise a adopté un code d'éthique[33], délibérément similaire au Code européen de la franchise.

Ce code est signé par les membres de l'Association libanaise de la franchise lors de leur adhésion, et prévoit qu'il lie le franchiseur qui le remet au candidat franchisé en même temps que le document d'information précontractuelle qu'il prévoit.

La franchise y est définie comme un système de commercialisation de biens et/ou de services et/ou de technologie, fondée sur une collaboration proche et continue entre des entrepreneurs financièrement et légalement distincts et indépendants, le franchiseur et ses franchisés, par lequel le franchiseur accorde au franchisé le droit et lui impose l'obligation d'exploiter son commerce conformément à son concept. Le franchisé doit, en échange d'une contrepartie financière, utiliser le nom commercial et ou la marque de biens et/ou de services, le savoir-faire, le système procédural et autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du franchiseur, soutenu par l'apport continu d'une assistance commerciale et technique, dans le cadre et selon les stipulations d'un contrat de franchise écrit, conclu à cet effet entre les parties.

Le Code d'éthique libanais s'applique à la relation master-franchisé/sous-franchisé mais pas à la relation master-franchiseur/master-franchisé.

• Information précontractuelle

L'information précontractuelle du candidat franchisé n'est pas régie par la loi.

Le Code d'éthique libanais prévoit la remise au candidat franchisé, dans un délai raisonnable préalablement à la signature du contrat, de la copie du Code d'éthique, accompagnée d'un document écrit contenant toute information importante relative à la relation de franchise, afin de permettre au candidat de s'engager en toute connaissance de cause.

Le Code d'éthique prévoit par ailleurs expressément que les documents ainsi remis au candidat franchisé lient le franchiseur.

• Exécution du contrat

En l'absence de législation spécifique, les contrats de franchise sont régis par le Code des obligations libanais et par la liberté contractuelle.

Le Code d'éthique de l'Association libanaise de la franchise prévoit le contenu minimum du contrat de franchise, qui doit notamment préciser les droits et obligations respectives des parties, les biens et/ou services fournis au franchisé, la durée du contrat, laquelle doit être suffisante pour permettre au franchisé d’amortir son investissement. Les conditions de renouvellement et de résiliation du contrat et de cession de l'entreprise franchisée doivent également être présentes dans le contrat de franchise.

• Clauses attributives de juridictions et droit applicable

Le Liban a signé et ratifié la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980[34]. Cette convention s’applique exclusivement pour les contrats de vente de marchandises à usage professionnel (article 2 de la Convention). La Convention de Vienne régit exclusivement la formation du contrat international de vente et les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur. En revanche, la validité du contrat, ainsi que les effets du contrat sur la propriété des marchandises vendues ne sont pas régis par la Convention de Vienne. Cette convention supplante le droit national lorsque les parties ont leur établissement au sein d’Etats parties à la Convention.

Le Liban a également ratifié la Convention de New York concernant l’arbitrage international[35], permettant la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales prononcées sur le territoire des Etats parties[36].

• Marque

L'enregistrement de la marque libanaise est effectué auprès du bureau de la propriété intellectuelle[37] qui dépend du ministère de l'Économie. Le Liban n'étant pas membre du système de Madrid, la marque libanaise ne peut être enregistrée par la voie internationale.

Le Liban est signataire de l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services. [38] Par conséquent, il y a lieu, pour l'enregistrement de la marque libanaise, de se référer à la classification internationale des produits et services de l’Arrangement de Nice. Les textes régissant la classification de Nice sont publiés en ligne[39] par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Le propriétaire de la marque doit, s'il n'est pas Libanais, se faire représenter par une personne résidant au Liban.

Le Liban est membre de l'Union de Paris depuis 1924. Le ressortissant étranger bénéficie par conséquent de la même protection que le déposant national.

La loi libanaise sur les marques de 1924[40] dispose que l'enregistrement de la marque libanaise est valable quinze ans et renouvelable indéfiniment.

La marque est protégée pénalement contre la contrefaçon et l'imitation frauduleuse qui en serait faite ; dans ce cadre, la similitude est assimilée à l'imitation pure et simple.

Le nom commercial reçoit également une protection contre la contrefaçon et l'imitation frauduleuse.

B. Données juridiques périphériques

• Droit de la concurrence

Initialement, le Liban connaissait un haut degré de concentration et de nombreux monopoles d’Etat[41].

Le Liban a adopté la Loi sur la concurrence en 2022[42], laquelle met fin au monopole d’Etat et à l’exclusivité. La loi s’applique tant aux activités de production et de distribution libanaises, que celles exercées en dehors du Liban si ces activités ont des effets anticoncurrentiels au Liban. Les accords horizontaux et verticaux restreignant la concurrence, ainsi que les abus de position dominante sont dorénavant interdits. Selon l’article 7, 9 et 11 de la Loi sur la concurrence, les pratiques anticoncurrentielles sont passibles d’amendes pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires des entreprises concernées.

La Loi sur la concurrence prévoit la création d’une autorité nationale indépendante, la Commission nationale de la concurrence. Cette dernière supervisera, lorsqu’elle sera créée, le bon fonctionnement des marchés et contrôle les entreprises.

• Données personnelles

Les données à caractère personnel sont régies par la Loi sur les Transactions électroniques et données à caractère personnel[43].

La loi sur les transactions électroniques et données à caractère personnel définit les données personnelles, à son article premier, comme étant toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, en comparant des données ou en recoupant des données collectées à partir de sources multiples.

La loi détermine les conditions pour que la collecte, le traitement, la conservation et l’utilisation des données personnelles soient licites. La principale condition est le consentement de la personne concernée. Sauf exception, le responsable de traitement doit effectuer une déclaration préalable auprès du ministre de l’Economie et du commerce pour collecter, utiliser et traiter des données à caractère personnel.

Le Liban n’est pas doté d’une autorité chargée de faire respecter la Loi sur les transactions électroniques et données à caractère personnel[44].

Aucune décision d’adéquation n’a été prise par la Commission européenne permettant de transférer librement les données à caractère personnel vers le Liban. Dès lors, afin de transférer les données personnelles entre un pays membre de l’Espace économique européen et le Liban, il faut intégrer les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou avoir des règles d’entreprise contraignantes sur la protection des données à caractère personnel.

• Dispositions particulières aux investissements étrangers

La Loi relative à la promotion des investissements[45] a créé l’Agence pour le développement des investissements au Liban, laquelle peut recevoir des demandes administratives d’autorisation, de consentement et de permis relatives aux projets régis par cette loi, les étudier sur les plans juridique, technique et architectural et rédiger des rapports à ce sujet.

La Loi relative à la promotion des investissements prévoit des exonérations fiscales à condition que le projet d’investissement soit à destination de certains secteurs et certaines zones géographiques définis aux articles 10 à 14 de ladite Loi.

Enfin, la Loi relative à la promotion des investissements permet de mettre en place un contrat global entre l’Etat libanais, représenté par l’Agence pour le développement des investissements, et l’investisseur. L’article 17 de la loi dispose que pour bénéficier du système d’un contrat global, il faut notamment recruter deux ressortissants libanais pour chaque étranger et les inscrire à la Caisse nationale de sécurité sociale. De plus, il faut également des personnes de nationalité libanaise dans le conseil d’administration. Le système de contrat global permet d’obtenir des réductions et exonérations fiscales, notamment une exemption complète de la taxe sur le revenu et sur la répartition des dividendes du projet pour une période pouvant aller jusqu’à 10 ans.

Principaux sites internet

— Association libanaise de la franchise : www.lfalebanon.com ;

— Propriété intellectuelle : https://www.economy.gov.lb/ar/services/intellectual-property-right/;

—Statistiques officielles : http://www.cas.gov.lb/ ;

—Données personnelles : https://www.economy.gov.lb/;

—Agence pour le développement des investissements : http://investinlebanon.gov.lb/fr ;

—Banque Mondiale : https://www.banquemondiale.org/fr/home ;

—Organisation Mondiale du Commerce : https://www.wto.org/indexfr.htm ;

—Administration du commerce international : https://www.trade.gov/ ;

[1] A défaut d’indications contraire, les données ci-dessous proviennent de https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/lebanon/#economy

[2] https://donnees.banquemondiale.org/pays/liban

[3] https://donnees.banquemondiale.org/indicator/NY.GNP.PCAP.PP.CD