I. Données économiques
 
A. Données macro-économiques
 
• Données générales[1]
 
Population 2021 : 9 365 145 hab.[2]
Superficie : 83 600 km2[3]
Densité : 111 hab./km2[4]
PIB (nominal) 2022 : 507 Md$
PIB/hab. 2022 : 53 708 $
PIB (PPA) 2022 : 835 Md$
PIB (PPA)/hab. 2022 : 88 489 $
Taux de croissance 2022 : 7,9 %
RNB/hab. (PPA) 2022 : 88 050 $
IDH 2021 : 0,911[5]
Taux d’alphabétisation : 98 %
Espérance de vie 2022 : 79,5 ans[6]
 
• Politique

Indépendant depuis 1971, les Emirats Arabes Unis sont une Fédération, sous un système de monarchie, se composant de sept émirats (Abou Dabi, Dubaï, Charjah, Fudjayra, Ajman, Oumm al-Qaïwaïn et Ras al-Khaïma)[7].

La Fédération est dirigée par le Conseil suprême, qui se compose des sept émirs, ainsi que du Premier ministre, qui est nécessairement un membre de la famille royale des Al-Maktoum (famille royale de Dubaï). Le Conseil suprême élit le Président, lequel est obligatoirement issu de la famille royale d’Al-Nahyan (famille royale d’Abu Dhabi). A la date de rédaction de cet article, le Président est Muhammad ibn Zayid Al-Nahyan[8].

Le Parlement a un rôle consultatif. Il est incarné par le Conseil national fédéral, composé de 40 membres[9].

Chaque émirat a son propre gouvernement et conserve son autonomie budgétaire et économique.

Les Emirats Arabes Unis ont mis en place un système de redistribution des revenus pétroliers pour garantir à la population émirienne un accès gratuit aux soins et à l’éducation.

Sur le plan international, les Emirats Arabes Unis ont su s’ouvrir et devenir un pays incontournable de la scène politique. Récemment, le pays a organisé la COP 28 (30 novembre au 12 décembre 2023), a accueilli le Pape François en février 2019 et a créé de la Maison abrahamique réunissant mosquée, église et synagogue.  Les Emirats Arabes Unis souhaitent être un pays de dialogue, de tolérance et mènent une politique « zéro ennemi » [10].

• Evolution économique[11]

Les Emirats Arabes Unis sont la 33ème économie mondiale en termes de PIB nominal. Les Emirats Arabes Unis ont rejoint diverses organisations majeures, telles que l’OMC, l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEC) ou encore le Conseil de coopération du Golfe.

La crise du Covid-19 a fait entrer la Fédération en récession en 2020, avec une baisse du taux de croissance enregistrée à - 4,8 %. Fortement dépendants du pétrole, les Emirats Arabes Unis ont pu bénéficier de la hausse du baril en 2022, ce qui a permis une hausse de la croissance qui a atteint un taux de 7,9 %.

Dubaï fait exception car son économie est peu dépendante des hydrocarbures, elle se fonde sur les secteurs du tourisme, de l’immobilier et des services logistiques.

L’économie d’Abou Dabi représente 60 % du PIB de la Fédération des Emirats Arabes Unis, et c’est donc l’émirat dominant en termes d’économie. La deuxième économie des Emirats Arabes Unis est Dubaï (26 % du PIB).

En conséquence de la chute des prix du pétrole en 2014 et de la pandémie du Covid-19 en 2020, les Emirats Arabes Unis ont diversifié leur économie. Dorénavant, les hydrocarbures représentent un tiers du PIB alors qu’il s’agissait de la source principale auparavant. 

En 2021, les Emirats Arabes Unis affichaient un taux de chômage bas de 3,1 %[12]. Le taux d’inflation des Emirats Arabes Unis était de +5 % en 2022.

• Ressources[13]

La ressource la plus abondante aux Emirats Arabes Unis est l’hydrocarbure. En effet, les Emirats Arabes Unis sont le 7ème producteur mondial de pétrole[14]. L’agriculture représente 0,9 % du PIB et emploie 1,4 % de la population active. Les mines et industries représentent 47,5 % du PIB et emploient 34,2 % de la population active. Quant aux services, ils représentent 51,6 % du PIB et emploient 64,4 % de la population active.

Le secteur touristique a généré 24,6 Md de dollars de recettes en 2020.

• Population[15]

La population émirienne est largement urbaine (87 %) et se concentre principalement à Dubaï et Abou Dabi. La majorité de la population est immigrée (88 %) et provient notamment de l’Egypte, du Pakistan, du Bangladesh et de l’Inde.

15 % de la population émirienne est âgée de moins de 15 ans, 83 % de la population a entre 15 et 65 ans et seulement 2 % de la population a plus de 65 ans.

Les cinq plus grandes villes des Emirats Arabes Unis sont Dubaï (2 401 067), Charjah (1 274 749), Abou Dabi (1 202 756), Al Ain (496 205) et Ajman (490 035).[16]

• Investissements étrangers

Selon la CNUCED, en 2023, les nouveaux projets d’investissement étranger aux Emirats Arabes Unis ont augmenté de 28 % par rapport à l’année précédente[17]. En 2021, l’émirat de Dubaï se classait à la première place mondiale concernant le nombre de projets d’investissements directs étrangers avec 441 projets. Les premiers investisseurs de Dubaï étaient les Etats-Unis, suivis du Royaume-Uni et de l’Inde[18].

Les principaux pays investisseurs des Emirats Arabes Unis sont le Royaume-Uni, l’Inde, les Etats-Unis, la France et l’Arabie Saoudite[19].

La Banque Mondiale a classé la Fédération des Emirats Arabes Unis à la 16ème place mondiale des pays où il est facile de faire des affaires, dans son classement « Doing Business »[20].

B. Données économiques spécifiques à la franchise

• Historique

Les premières grandes enseignes internationales sont arrivées aux Emirats Arabes Unis fin 1970, début 1980[21].

• Institution

L’Association pour le développement de la franchise émirienne (FAD)[22] a pour objectif le développement, le soutien et la diversification des domaines d’activités des franchises aux Emirats Arabes Unis. La FAD a mis en place un code d’éthique, s’imposant à ses membres, établissant un cadre entre franchiseur et franchisé[23].

• Salons professionnels

Le e-franchise days, un événement annuel entièrement en ligne sur 2 jours (prochainement les 18 et 19 septembre 2024), regroupe des enseignes, investisseurs et franchisés souhaitant se développer au sein du Conseil de coopération du Golfe[24].

• Statistiques

La croissance annuelle estimée du secteur de la franchise aux Emirats Arabes Unis est de 15 %[25].

Les principaux secteurs où la croissance est estimée à la hausse aux Emirats Arabes Unis sont l’éducation, la santé, les services à la personne, les franchises en ligne (services informatiques, marketing, services de comptabilité, etc.)[26].

Le leader en matière de franchise reste le secteur de la restauration. En 2022, les ventes de chaînes de franchise dans le secteur de la restauration sont estimées à 3 Md de dollars. Ensuite, arrive le secteur de l’hébergement avec une estimation de 824,6 millions de dollars, le secteur de la vente au détail étant estimé à 201, 5 millions de dollars et les loisirs avec des ventes avec 161,5 millions de dollars[27].

Les franchises se situent notamment à Dubaï et Abou Dabi. Ces deux émirats regroupent de nombreuses franchises au sein de leurs centres commerciaux. La ville de Dubaï compte une centaine de centres commerciaux dont quinze grands centres commerciaux, tandis que la ville d’Abou Dabi détient cinq grands centres commerciaux[28].

• Contenu du contrat

Le prix du contrat de franchise aux Emirats Arabes Unis varie en fonction de la franchise proposée et peut aller de quelques centaines d’euros à des millions d’euros. A titre d’exemple, Nong Fah (franchise dans l’énergie) est proposé à partir de 140 dollars de frais initiaux, alors que Doubletree by Hilton (franchise dans l’hôtellerie) est proposé à 22 850 605 dollars de frais de franchise[29].

• Particularités

Pour s’implanter dans toute la Fédération des Emirats Arabes Unis de manière efficace, il est important de garder à l’esprit qu’il ne s’agit pas d’un seul pays, mais de sept émirats qui constituent par conséquent sept marchés distincts[30].

• Incidences économiques

Le secteur de la franchise, toute activité confondue, rapporte 30 Md de dollars aux Emirats Arabes Unis[31].

• International

Les grandes marques internationales du secteur de la franchise ont su s’implanter aux Emirats Arabes Unis, tel que le démontre le classement des meilleures franchises aux Emirats Arabes Unis[32] :
 

1. KFC, provenant des Etats-Unis (investissement initial : 1 442 550 dollars)

2. McDonald’s, provenant des Etats-Unis (investissement initial : 464 500 dollars)

3. TokTok, provenant des Philippines (investissement initial : 1 215 dollars)

4. Jollibee, provenant des Philippines (investissement initial : 450 000 dollars)

5. Krispy Kreme, provenant des Etats-Unis (investissement initial : 275 000 dollars)

Les marques américaines sont les plus présentes, puisqu’elles représentent 70 % du marché[33].

II. Données juridiques

A.Données juridiques directement liées à la franchise

• Principaux textes applicables

Il n’existe pas de législation spécifique régissant les contrats de franchise aux Emirats Arabes Unis. Par conséquent, s’appliquent aux contrats de franchise la loi fédérale sur l’organisation des agences commerciales[34] et le code civil[35].

Entrent dans le champ d’application de la loi fédérale sur l’organisation des agences commerciales, selon son article 1 et 2, les accords au sein desquels une société étrangère est représentée par un agent - qui peut être soit un citoyen, soit une personne morale de droit public, soit une personne morale privée détenue par une personne morale de droit public, soit une personne morale privée détenue à 100 % par une personne physique émirienne – pour la distribution, la vente, l’exposition ou l’offre d’une marchandise ou d’un service à l’intérieur de l’Etat en échange d’une commission.

Si le franchisé est considéré comme un agent commercial, le contrat de franchise doit être écrit et enregistré auprès du ministère en tant que contrat d’agence commerciale.

Dans le cas où le contrat de franchise n’entre pas dans le champ d’application de la loi sur l’organisation des agences commerciales, c’est-à-dire si le franchisé n’est pas un ressortissant émirien, le contrat de franchise sera la loi des parties, sous le respect du code civil, du droit de la concurrence, du droit des marques et du droit sur les investissements étrangers.

Ainsi, l’article 129 du code civil émirien prévoit que pour qu’un contrat soit valable, outre le fait que les parties doivent avoir la capacité de contracter, les parties doivent se mettre d’accord sur les termes essentiels du contrat, l’objet du contrat doit être défini et le contrat doit avoir un but licite.

• Information précontractuelle

Aucune obligation d’information précontractuelle n’est obligatoire, sauf si les parties l’ont convenu contractuellement.

Les relations entre les parties reposent néanmoins sur un principe constant de bonne foi, lequel est établi par l’article 246 du code civil émirien précité qui dispose que la phase de négociation du contrat doit être effectuée de bonne foi. Ainsi, dans l’hypothèse où les parties décident de divulguer des informations précontractuelles, elles doivent y procéder en respectant ce principe de bonne foi.

• Exécution du contrat

A défaut de législation spécifique à la franchise, les relations contractuelles entre le franchiseur et le franchisé sont principalement régies par le Code civil et sont donc largement empreintes de la liberté contractuelle.

L’obligation de bonne foi précitée s’applique durant l’exécution du contrat. En effet, l’article 246 du code civil précité dispose que le contrat doit être exécuté conformément à son contenu et de manière conforme aux exigences de bonne foi.

• Clauses attributives de juridictions et droit applicable

Les Emirats Arabes Unis ont ratifié la Convention de New York concernant l’arbitrage international[36], facilitant la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales prononcées sur le territoire des Etats parties.

Le pays a également adhéré à la loi-type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial international, avec les amendements de 2006. La loi-type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial international a pour objectif de moderniser les lois des pays adhérant, afin de tenir compte des caractéristiques et besoins du commerce international dans la procédure d’arbitrage.

• Marque

Les Emirats Arabes Unis ont adopté une nouvelle loi fédérale sur les marques[37], laquelle est entrée en vigueur le 2 janvier 2022.

Le demande d’enregistrement se fait auprès du ministère de l’économie. La demande d’enregistrement doit être formulée en arabe[38].

En vertu de l’article 21 de la loi fédérale sur les marques, les marques sont protégées pour une durée de dix ans à compter de la date de dépôt de la demande.

Le 28 septembre 2021, les Emirats Arabes Unis sont devenus le 109ème pays à adhérer au système de Madrid[39]. Le système de Madrid[40] permet aux entreprises d’obtenir une protection de la marque, dans un maximum de 130 pays, en déposant une seule demande internationale, en une seule langue, auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). En vertu de l’article 6 de l’Arrangement de Madrid, l’enregistrement d’une marque est valable pour 20 ans. 

B. Données juridiques périphériques

• Droit de la concurrence

Le droit de la concurrence est réglementé par la nouvelle loi sur la concurrence[41], entrée en vigueur le 29 décembre 2023, qui remplace l’ancienne loi de la concurrence n°4/2012.

La nouvelle loi sur la concurrence prohibe les accords restreignant la concurrence sur le marché. Plus précisément, sont prohibés les accords qui :
 
—Déterminent directement ou indirectement les prix d’achat, ou de vente de biens ou de services ;
 
—Gèlent ou limitent la production, le développement, la distribution, la commercialisation ;
 
—Restreignent la liberté de fourniture de biens ou de services sur le marché concerné.
 
La nouvelle loi sur la concurrence précise que les restrictions de la concurrence qui sont autorisées par la loi sur les agences commerciales, telles que les accords répartissant les clients sur la base de zones géographiques, de centres de distributions selon une période temporelle sont admis.

Les Emirats Arabes Unis se sont dotés d’une autorité nationale chargée de veiller au respect de cette loi. Il s’agit du Comité de réglementation de la concurrence, établi en 2018 au sein du ministère de l’Economie des Emirats Arabes Unis.

• Données personnelles

Les Emirats Arabes Unis ont adopté la loi fédérale concernant la protection des données personnelles aux Emirats Arabes Unis (FDPL)[42].

La loi définit une donnée personnelle comme toute donnée relative à une personne physique identifiée, ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement, grâce à la mise en relation de données, par référence à un identifiant tel que son nom, sa voix, son image, son numéro d’identification, une caractéristique physique, économique, culturel, sociale, etc.[43]

Les fondements juridiques pour pouvoir traiter des données sont le consentement de la personne concernée (article 3 de la FDPL), une nécessité pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, lorsque le traitement découle d’une obligation légale, lorsque le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts de la personne concernée, ou pour protéger l’intérêt public, pour évaluer la capacité de travail de l’employé ou la fourniture de soins de santé ou de services sociaux et si le traitement est nécessaire à des fins d’archivage ou de recherche scientifique historique (article 4 de la FDPL).

La personne concernée aura un droit d’accès sur ses données traitées, le droit à la portabilité de ses données, droit à la rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation du traitement et le droit de s’opposer aux décisions prises par le traitement automatisé de ses données personnelles.  

Le Bureau des données des Emirats Arabes Unis est l’autorité compétente pour veiller au respect de la loi fédérale sur la protection des données à caractère personnel[44].

L’article 10 de la FDPL prévoit l’obligation de désigner un délégué à la protection des données si le traitement fait appel à de nouvelles technologies, entraînant un risque élevé pour la confidentialité et le caractère privé des données personnelles, si le traitement comprend une évaluation systématique et approfondie des données personnelles sensibles (comprenant le profilage et le traitement automatisé) et si le traitement est effectué sur une grande échelle de données personnelles sensibles.

Certains émirats ont leur propre réglementation en termes de protection des données. A titre d’exemple, Dubaï a adopté la Data protection law et Abou Dabi s’est doté de la Data Protection regulations[45].

• Dispositions particulières aux investissements étrangers

Les investisseurs étrangers sont autorisés à détenir 100 % du capital des entreprises constituées dans des zones dites franches. Pour celles situées en dehors de ces zones, les sociétés étrangères doivent avoir une participation majoritaire d’au moins 51 %, selon l’article 10 de la loi fédérale sur les sociétés commerciales.[46]

Cependant, un assouplissement a été apporté par la loi sur les investissements directs étrangers[47], permettant à une entité étrangère de détenir 100 % des actions d’une société constitués en dehors des zones franches, en fonction de leur secteur (industrie des hydrocarbures, gestion de restaurants, ou encore vente au détail dans des magasins non spécialisés).  

Principaux sites internet

— Association pour le développement de la franchise émirienne (FAD) :  https://www.fad.ae/en/Pages/Home.aspx  ;
—Données personnelles : https://ai.gov.ae/personal-data-protection-law/;
—Ministère de l’Economie : https://www.moec.gov.ae/en/competition-complaints ;
—Bureau émirien des statistiques : https://fcsc.gov.ae/en-us/Pages/Statistics/Statistics.aspx ;
—Banque Mondiale : https://www.banquemondiale.org/fr/home ;
—Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements : https://uncitral.un.org/fr




[1] Sauf indication contraire, les données générales proviennent des données de la Banque Mondiale
[2] Atlas socio-économique des pays du monde, Larousse, édition 2024
[3] Idem
[4] Idem
[5] Idem
[6] Ibid
[7] Atlas socio-économique des pays du monde, Larousse, édition 2024
[8] https://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/AE/situation-economique-et-financiere-des-emirats-arabes-unis
[9] https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/emirats-arabes-unis/presentation-des-emirats-arabes-unis/
[10] https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/emirats-arabes-unis/presentation-des-emirats-arabes-unis/
[11] Sauf information contraire, les informations ci-dessous proviennent de https://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/AE/situation-economique-et-financiere-des-emirats-arabes-unis
[12] Atlas socio-économique des pays du monde, Larousse, édition 2024
[13] Sauf indication contraire, les informations ci-dessous proviennent de l’Atlas socio-économique des pays du monde, Larousse, édition 2024
[14] https://www.geo.fr/geopolitique/quels-pays-sont-les-plus-gros-producteurs-de-petrole-du-monde-213386
[15] Sauf information contraire, les données ci-dessous proviennent de l’Atlas socio-économique des pays du monde, Larousse, édition 2024
[16] https://gifex.com/fr/fichier/quelles-sont-les-principales-villes-des-emirats-arabes-unis/
[17]https://www.teamfrance-export.fr/infos-sectorielles/29216/29216-les-emirats-arabes-unis-enregistrent-une-croissance-exceptionnelle-des-investissements-etrangers-en-2023
[18] https://btrade.ma/fr/observer-les-pays/emirats-arabes-unis/investir
[19] Idem
[20] ranchisetimes.com/international_franchising/long-term-franchise-growth-potential-remains-in-uae/article_d5fc0cec-1474-11eb-88fb-4ba4358c5a7e.html
[21] https://global-franchise.com/articles/asia-news/the-united-arab-emirates-a-cohesive-franchising-foundation
[22] Tél : +971 2 6177496, adresse e-mail : info@fad.ae
[23] https://www.fad.ae/en/aboutfad/Pages/Code-of-Ethics.aspx
[24] https://www.index.ae/events/e-franchise-days/
[25] https://www.gorodissky.com/publications/articles/uae-franchise-regulations-in-brief/
[26]https://www.linkedin.com/pulse/read-uae-your-franchise-radar-2023-sanjay-duggal/?trackingId=EInfRZ1%2FTtGpdTixgrq8fg%3D%3D
[27] https://www.statista.com/statistics/1122215/uae-chain-franchises-foodservice-sales-by-subsector/
[28] https://www.franchise.org/sites/default/files/2019-05/USCS_Franchising_Resource_Guide_2018.pdf
[29] https://topfranchise.com/international-franchise-opportunities/asian/franchises-in-united-arab-emirates/
[30] global-franchise.com/articles/asia-news/the-united-arab-emirates-a-cohesive-franchising-foundation
[31] https://topfranchise.com/international-franchise-opportunities/asian/franchises-in-united-arab-emirates/
[32] https://topfranchise.com/franchise-rating/united-arab-emirates/
[33] https://topfranchise.com/international-franchise-opportunities/asian/franchises-in-united-arab-emirates/
[34] N°3/2022
[35] Loi fédérale n°5/1985
[36] Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères de 1958
[37] Décret-loi fédéral n°36/2021
[38]https://iclg.com/practice-areas/franchise-laws-and-regulations/uae#:~:text=In%20general%2C%20the%20provisions%20in,party%20seeking%20to%20be%20indemnified.
[39] https://www.wipo.int/madrid/fr/news/2021/news_0026.html#:~:text=Le%2028%20septembre%202021%2C%20le,lequel%20couvre%20d%C3%A9sormais%20125%20pays.
[40] Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques
[41] Décret-loi fédéral n°36/2023
[42] N°45/2021
[43] https://ai.gov.ae/personal-data-protection-law/
[44] Décret-loi fédéral n°44/2021
[45] https://www.adgm.com/documents/office-of-data-protection/regulatory-action/direction-01-2023---23-JUN-2023
[46] Loi n°2/2015
[47] Décret-loi fédéral n°19/2018