​

I. Données économiques

​

A. Données macro-économiques

 

• Données générales[1]

 

Population 2021 : 125 681 593 hab.

Superficie : 377 829 km2

Densité : 337 hab./km2

PIB (nominal) 2022 : 4 941 Md$ (3e)

PIB/hab. 2022 : 33 823,6 $ [2]

PIB (PPA) 2022 : 5 703,6 Md$ [3]

PIB (PPA)/hab. 2022 : 45 583,8 $[4]

Taux de croissance 2021 : 1,7 %

RNB/hab. (PPA) 2021 : 44 570 $

IDH 2021 : 0,925 (10e)

Taux d’alphabétisation : 100 %[5]

Espérance de vie 2021 : 85 ans

​

• Politique[6]

 

Le Japon est une monarchie constitutionnelle à régime parlementaire. A la date de rédaction de cet article, l’Empereur est NARUHITO, tandis que le Premier ministre est Fumio KISHIDA, du Parti libéral démocrate.

 

Les priorités du Premier ministre sont la lutte contre les inégalités, la relance de l’activité économique, la sécurité économique, le développement de la numérisation et la lutte contre la baisse de la natalité.

 

Concernant la politique étrangère, Fumio KISHIDA souhaite renforcer son alliance militaire avec les Etats-Unis, chercher un consensus entre le dialogue avec la Chine, tout en restant ferme, promouvoir l’espace Indopacifique libre et ouvert, avoir un siège permanent au sein du Conseil de sécurité de l’ONU, le Japon étant le troisième contributeur au budget du l’ONU.

 

• Evolution économique[7]

 

Le Japon est la 3ème économie mondiale. Le pays est membre du G7, de l’OMC et de l’OCDE.

 

Le développement économique a eu lieu avec la première révolution industrielle, sous le règne de l’empereur Mutsuhito (devenu Meiji Tenno après sa mort).

 

Anciennement 2ème puissance mondiale après les Etats-Unis, le Japon s’est, pour la première fois, fait devancer par la Chine en 2011.

 

Le Japon avait déjà connu un ralentissement de sa croissance et une stagnation de son économie, avant la crise des subprimes de 2008-2009, dès les années 1990. Puis, en 2010, le Japon connaissait une reprise avec un taux de croissance de 4,7% mais qui a été enrayé en 2011 à la suite du séisme ayant causé un tsunami dont a été victime le Japon.

 

Avec l’arrivée d’Abe Shinzo, ancien Premier-ministre (2013-2020), les priorités politiques ont été le soutien à l’économie et la poursuite de la politique monétaire expansionniste.

 

Les premiers mois de l’année 2019, la TVA a augmenté au Japon et a atteint 16 % dans le commerce général. A compter du 1er avril 2019, le taux de TVA est redescendu pour atteindre 13%[8]. La croissance est estimée à 2% pour l’année 2022, après une période de stagnation en 2018 et 2019 et de récession en 2020 du fait de la crise sanitaire du Covid 19.

 

Le taux d’inflation en 2021 était de -0,2 %.

 

Le Japon détient la dette publique la plus importante, d’un montant représentant 264% du PIB. Cette dette est détenue à 90 % par des agents économiques japonais[9].

 

• Ressources[10]

 

Le tourisme avait rapporté, en 2020, 11,3 Md de dollars.

 

L’agriculture représente 1% du PIB, les mines et l’industrie en représentent 29 % et les services en représentent 70 %. Ainsi, l’économie du Japon est principalement fondée sur les services. Ce secteur emploie 72,6% de la population active japonaise.

 

Le Japon se caractérise en particulier par sa maîtrise des technologies de pointe. La recherche et développement atteignent 20 % du budget mondial dans le domaine[11].

 

• Population[12]

 

Le Japon est le onzième pays le plus peuplé du monde.

 

92 % de la population est urbaine.

 

L’agglomération de Tokyo est la première mondiale en termes d’habitants, avec 42 794 714 habitants en 2020.

 

12 % de la population japonaise est âgée de moins de 15 ans, 59 % ont entre 15 et 65 ans et 29 % de la population a plus de 65 ans.

 

Les dix villes les plus peuplées du Japon sont Tokyo et ses 23 arrondissements spéciaux (9 733 276), Yokohama (3 777 491), Osaka (2 752 412), Nagoya (2 332 176), Sapporo (1 973 395), Fukuoka (1 612 392), Kawasaki (1 538 262), Kobe (1 525 152), Kyoto (1 463 723) et Saitama (1 324 025).[13]

 

• Investissements étrangers[14]

 

Les exportations de biens en 2021 étaient de 749 Md de dollars, tandis que les importations étaient de l’ordre de 733 Md de dollars.

 

Le Japon accueille peu d’investissements étrangers entrants, il est la 30ème destination mondiale. En revanche, concernant les investissements directs sortants, le Japon se classe en 8ème rang mondial[15].

 

L’Union européenne est le troisième partenaire commercial du Japon[16]. Le premier partenaire commercial du Japon est la Chine, avec 19% des exportations et 25 % des importations. Les Etats-Unis sont le deuxième partenaire commercial du Japon.

 

B. Données économiques spécifiques à la franchise

 

• Historique

 

Le Japon est le premier pays asiatique à avoir vu la franchise s'implanter sur son territoire, en 1963, avec le développement des enseignes Duskin (services de nettoyage) et Fujiya (confiseries), l’une et l’autre d'origine locale.

 

Le secteur a connu un développement important depuis cette date.

 

• Institution

 

L'Association japonaise de la franchise a été créée en 1972 dans le but de promouvoir un développement sain du système ; l'association met ainsi l'accent, notamment, sur les préoccupations relevant de domaines divers, tels que l'information précontractuelle et l'écologie.

 

L'Association japonaise de la franchise a adopté un code d'éthique de la franchise, que les membres de l'association s'engagent à respecter, et qui contient notamment des stipulations relatives à l'expérience que doit avoir acquise le franchiseur préalablement au développement du réseau, à l'information du candidat franchisé, à l'obligation du franchiseur de maintenir la bonne réputation du réseau en matière de qualité des biens et services et à l'obligation de faire évoluer le savoir-faire.

 

• Salons professionnels

 

Le salon international de la franchise au Japon, notamment porté sur la franchise de produits alimentaires et de boissons, sera organisé le 13 et 15 mars 2024 à Tokyo, ainsi que les 17 et 18 octobre 2024 à Osaka[17].

 

Le salon des licences et du développement d’affaires au Japon aura lieu du 26 au 28 juin 2024 au Tokyo international Exhibition Center (Tokyo big sight).

 

Du 18 au 20 janvier 2024 s’est tenu le salon annuel FRAX Tokyo 2024, créant un lieu de rencontre entre franchiseurs et franchisés.

 

• Statistiques[18]

 

D’après l’enquête menée par l’Association japonaise de la franchise, en 2022, le Japon comptait 1 282 réseaux et 249 316 points de vente. Bien que le nombre de réseaux et de points de vente aient diminué respectivement de 0,3 % et 0,4 % par rapport à l’année dernière, les ventes ont augmenté.

 

Concernant le secteur du commerce de détail, le nombre de réseaux a diminué de 2,6 %. En revanche, le nombre de magasins a augmenté de 0,7 %. Ce secteur a généré un chiffre d’affaires de 805,9 Md de yens, soit une augmentation de 4,2 % par rapport à 2021.

 

Concernant le secteur de la restauration, le nombre de chaînes a diminué de 0,4% et le nombre de points de vente de 1,7%. En revanche, le chiffre d’affaires a augmenté de 7,4 % en atteignant 273,4 Md de yens.

 

Enfin, concernant le secteur des services, le nombre de chaînes a, cette fois, augmenté de 1,4 %, mais le nombre de points de vente a diminué de 0,8 %. Les ventes ont augmenté de 1 % par rapport à l’année 2021.

 

Le secteur ayant connu la plus forte augmentation en termes de vente, avec +46,3%, est le secteur des loisirs et de l’hôtellerie. Cette forte croissance s’explique notamment avec les mesures nationales de soutien aux voyages et à l’augmentation des flux humains depuis la fin de la crise sanitaire.

​

• Contenu du contrat

 

Pour les petits magasins, les frais de franchise sont inférieurs à 1 million de yens. Pour un magasin de taille moyenne, il faut compter environ 3 millions de yens de coût pour entrer dans la franchise[19].

 

• Incidences économiques

 

En effet, le chiffre d’affaires s’élève à 26 988 Md de Yens (monnaie nationale), ce qui représente une augmentation de 4,3 % par rapport à l’année 2021. Il s’agit de la deuxième année consécutive de hausse de chiffre d’affaires.[20]

 

• International

 

Le marché japonais est le plus attractif dans le secteur de la franchise de la région de la Grande Asie.

 

Bien que le marché japonais de la franchise soit plutôt facile d’accès, il reste très compétitif. Ainsi, des géants de la franchise (Burger King et Wendy’s) ont dû revoir la stratégie commerciale pour rester au Japon. En effet, Burger King et Wendy’s ont dû fermer leurs magasins, pour ensuite revenir avec une meilleure stratégie. Les consommateurs japonais ont des attentes élevées en termes de qualité, de goût, de sécurité, de service et d’expérience[21].

 

II. Données juridiques

 

A. Données juridiques directement liées à la franchise

​

• Principaux textes applicables

 

Le Japon n'a pas de loi spécifique régissant les contrats de franchise.

 

De ce fait, il n’existe pas une seule définition formelle de la franchise au Japon. Il peut y avoir trois définitions pertinentes :

 

—La première provient du Medium and small retail commerce promotion Act[22]. Cette loi définit les chaînes de magasins comme étant une entreprise, qui en vertu d’un accord assorti de conditions formelles, vend ou agit en tant qu’agent pour la vente de produits et fournit des conseils en matière de gestion et qui s’adresse principalement aux détaillants de tailles moyenne et petite. Lorsque l’entreprise franchisée correspond à la définition de cette loi, elle doit alors respecter ses dispositions et notamment divulguer au franchisé un document d’informations.

 

—La deuxième provient des lignes directrices sur le système de franchise de l’Act on Prohibition of Private Monopolisation and Maintenance of Fair Trade [23]. Lesdites lignes directrices définissent la franchise comme une forme d’entreprise dans laquelle une partie (le franchiseur) donne à l’autre partie (le franchisé) le droit d’utiliser une marque et un nom commercial spécifique et coordonne le contrôle, l’orientation et le soutien du franchisé. Le franchiseur peut apporter son soutien à la vente de marchandises et à la prestation de services. En contrepartie, le franchisé paie le siège social.

 

—La troisième provient de l’association de la franchise japonaise, qui définit le contrat de franchise comme un accord commercial entre le franchisé et le franchiseur. Le franchiseur détient la marque et le savoir-faire et un système commercial. Le franchiseur accorde au franchisé le droit d’exploiter son entreprise en utilisant sa marque, son savoir-faire et son système commercial.

 

• Information précontractuelle

 

Seul le Medium and small retail commerce promotion Act, impose au franchiseur de remettre un document d’information, préalablement à la signature du contrat, au franchisé.

 

Cependant, les lignes directrices prises dans le cadre de la loi sur la prohibition des monopoles (développé ci-dessous) imposent au franchiseur de remettre au candidat franchisé une information suffisante et précise.

 

Le document d'information précontractuelle prévu par le Medium and small retail commerce promotion Act contient une information relativement détaillée concernant le franchiseur (direction, employés, structure du capital, notamment), le contenu du contrat (clause de confidentialité, les clauses de non-concurrence, les clauses pénales et astreintes, notamment, la durée, les conditions de résiliation), les sommes versées par le franchisé à son entrée dans le réseau (montant, modalités de paiement, nature (droit d'entrée, matériel, arrhes, etc.) puis au cours de l'exécution du contrat, caractère remboursable ou non), les produits vendus au franchisé, la marque et autres signes distinctifs et à l'historique du réseau[24].

 

En l'absence de procédure spécifique ouverte au franchisé victime d'une information fausse ou incomplète, celui-ci doit fonder son action, le cas échéant, sur les dispositions de droit commun issues du Code civil afin d’obtenir l'annulation du contrat et des dommages et intérêts.

 

• Exécution du contrat

 

La loi ne prévoit pas de disposition relative au contenu du contrat de franchise.

 

Les relations entre les parties sont donc définies par le contrat, sous réserve du respect, notamment, de l'exigence générale de bonne foi contractuelle et du respect du droit de la concurrence.

 

En l'absence de stipulation relative à la résiliation anticipée du contrat, les parties peuvent résilier le contrat d'un commun accord, et l'une des parties peut résilier unilatéralement le contrat de franchise dans l'hypothèse où son cocontractant commet une violation du contrat telle qu'elle emporte la perte de confiance nécessaire au maintien des relations contractuelles.

 

Une attention particulière doit être portée aux conditions de renouvellement du contrat. En effet, dans l'hypothèse où le contrat contient une clause de reconduction tacite, le juge peut estimer que le refus de renouvellement doit être spécialement motivé.

 

• Clauses attributives de juridictions et droit applicable

 

Le Japon a ratifié la Convention de New York sur l’arbitrage[25] le 20 juin 1961, permettant de faciliter la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

 

• Marque

 

Le droit japonais est régi par la loi sur les marques[26].

 

La demande d’enregistrement se fait auprès du Commissaire de l’Office des brevets et doit contenir le nom et le domicile ou la résidence du déposant de la demande d’enregistrement de la marque, la marque dont l’enregistrement est demandé et les produits et services désignés ainsi que la classe de produits ou de services (article 5, paragraphe 1er de la loi sur les marques).

 

Lorsque deux ou plus demande d’enregistrement de marque sont identiques ou similaires, c’est celui qui aura déposé la demande d’enregistrement en premier qui verra sa marque enregistrée à son nom (article 8, paragraphe 1er de la loi sur les marques).

 

Lorsque la marque est déposée, elle est protégée pour une durée de dix ans et peut indéfiniment être renouvelée (article 19 de la loi sur les marques).

 

Le dépôt de la marque japonaise permet à son titulaire d'obtenir, en cas d'exploitation d'une marque identique ou similaire à la sienne par un tiers, qu'il soit fait injonction à ce dernier de cesser cette exploitation et que l'auteur de la contrefaçon soit condamné à lui payer des dommages-intérêts.

 

Le Japon est membre du système de Madrid depuis 2000, permettant aux entreprises d’obtenir une protection de marque, dans maximum 130 pays, en déposant une seule demande internationale, en une seule langue, auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). En vertu de l’article 6 de l’Arrangement de Madrid, l’enregistrement d’une marque est valable pour 20 ans. 

 

B. Données juridiques périphériques

 

• Droit de la concurrence

 

La loi de prohibition des monopoles de 1947[27] protège la concurrence. Les lignes directrices relatives à la franchise indiquent les stipulations des contrats de franchise entrant en conflit avec la loi de prohibition des monopoles.

 

La Japan Fair Trade Commission[28] est l’autorité nationale en charge de la surveillance et du respect du droit de la concurrence au Japon. 

 

Ces lignes directrices qualifient le comportement du franchiseur au regard du droit de la concurrence, tant au stade des négociations que pendant la période d'exécution du contrat.

 

Ainsi, les informations données par le franchiseur au franchisé avant la signature du contrat telles que, notamment, le chiffre d'affaires prévisionnel, peuvent constituer, lorsqu'elles sont fausses, une publicité trompeuse (définie par le point 8 de la communication n° 15 « Désignation des pratiques commerciales déloyales » de la Commission des pratiques commerciales déloyales)[29].

 

S'agissant des relations des parties au cours de l'exécution du contrat, les lignes directrices indiquent notamment que les exclusivités de fourniture de biens ou de services imposées au franchisé sont considérées comme ayant pour but de conserver, d'une part, la confidentialité des informations délivrées par le franchiseur au franchisé et, d'autre part, l'image du réseau. À ce titre, elles ne sont pas sanctionnées par la loi sur les pratiques commerciales déloyales. En revanche, lorsque ces obligations dépassent le cadre de ce qui est considéré comme une pratique commerciale normale en matière de franchise, elles peuvent constituer un abus de position dominante ou une vente liée.

 

Les lignes directrices précisent cependant que le fait de limiter les parties avec lesquelles les franchisés peuvent effectuer des transactions, d’obliger le franchisé à acheter une quantité déterminée de marchandises, de restreindre la capacité des franchisés à offrir des remises à leurs clients peut être constitutif d’un abus de position dominante[30].

 

La Commission des pratiques commerciales déloyales dispose de pouvoirs d'injonction pour faire cesser les troubles apportés à la concurrence : injonction de cesser l'activité prohibée ou de supprimer les clauses portant atteinte à la concurrence, notamment.

 

• Données personnelles

 

Le droit des données à caractère personnel au Japon est réglementé par la Protection of Personal Information Act[31].

 

L’article 1er de cette loi dispose que l’objectif est de protéger les droits et les intérêts des individus tout en considérant l’utilité des informations personnelles, notamment pour la création de nouvelles industries, la réalisation d’une société économique dynamique et une meilleure qualité de vie de la population japonaise.

 

Le consentement de la personne concernée est requis pour la collecte de ses données et de l’utilisation de ses données.

 

La Personal Information Protection Commission[32] surveille le respect et la bonne application de cette loi.

 

Le Japon est reconnu comme pays adéquat par l’Union européenne. Ainsi, le transfert de données à caractère personnel entre les pays de l’Espace économique européen et le Japon ne nécessite pas d’encadrement spécifique[33].

 

• Dispositions particulières aux investissements étrangers

 

Les investissements étrangers sont régis par le Foreign Exchange and Foreign Trade Act de 1949[34]. Par ailleurs, l'activité du réseau de franchise peut faire l'objet d'une règlementation spécifique qui peut contenir des dispositions particulières à l'égard des investisseurs étrangers.

 

Les personnes étrangères appelées à diriger une entreprise au Japon doivent obtenir un statut de résident de catégorie « Investisseur/dirigeant d'entreprise » ou enregistrer leur représentant au Japon. Elles doivent également se faire immatriculer dans le bureau des étrangers de la mairie de leur domicile dans les 90 jours de leur entrée sur le territoire japonais.

​

Principaux sites internet

​

— Propriété intellectuelle : www.jpo.go.jp ;

—Japan Franchise Association : https://www.jfa-fc.or.jp/ ;

—Concurrence : www.jftc.go.jp ;

—Législation : https://www.japaneselawtranslation.go.jp/en

—Données personnelles : https://www.ppc.go.jp/en/

—Statistiques : https://www.stat.go.jp/english/index.html

—Organisation japonaise du commerce extérieur : www.investjapan.org.

​

​

​

[1] Sauf indication contraire, les indications ci-dessous proviennent de l’Atlas, socio-économique des pays du monde, Larousse, édition 2024

[2] https://donnees.banquemondiale.org/indicator/NY.GDP.PCAP.CD?locations=JP

[3] https://donnees.banquemondiale.org/indicateur/NY.GDP.MKTP.PP.CD?locations=KR-CG

[4] https://donnees.banquemondiale.org/indicateur/NY.GDP.PCAP.PP.CD?locations=JP

[5] https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/japon/presentation-du-japon/

[6] https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/japon/presentation-du-japon/

[7] Sauf indication contraire, les données ci-dessous proviennent de l’Atlas, socio-économique des pays du monde, Larousse, édition 2024

[8] https://wise.com/fr/vat/tva/chine

[9] https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/japon/presentation-du-japon/

[10] Sauf indication contraire, les informations ci-dessous proviennent de l’Atlas, socio-économique des pays du monde, Larousse, édition 2024

[11] https://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/Japon_activit%C3%A9s_%C3%A9conomiques/185397

[12] Sauf indication contraire, les informations ci-dessous proviennent de l’Atlas, socio-économique des pays du monde, Larousse, édition 2024

[13] Bureau des statistiques japonais

[14] Sauf indications contraires, les données ci-dessous proviennent de l’Atlas, socio-économique des pays du monde, Larousse, édition 2024

[15] https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/japon/presentation-du-japon/

[16] https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/japon/presentation-du-japon/

[17] Adresse postale Osaka - INTEX Osaka, Préfecture d'Osaka, Japon ; adresse postale Tokyo : Tokyo Big sight ; adresse électronique : tradefairs@congre.co.jp

[18] Les statistiques ci-dessous proviennent des statistiques de l’Association japonaise de la franchise (https ://www.jfa-fc.or.jp/particle/29.html)

[19] https://www.fc-hikaku.net/franchises/2090

[20] Les statistiques ci-dessous proviennent des statistiques de l’Association japonaise de la franchise (https ://www.jfa-fc.or.jp/particle/29.html)

[21] https://www.trade.gov/market-intelligence/japan-franchise-market

[22] Law No. 110 of 1973

[23] Act No. 54 of 1947

[24] https://www.franchise.org/sites/default/files/2022-09/2023%20Franchise%20-%20Japan.pdf

[25] Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères du 10 juin 1958

[26] Act n°127 of 1959

[27] Act n°54 of 1957

[28] 100-8987 1-1-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo,JAPAN, Tél : +81-3-3581-1998

[29] https://www.franchise.org/sites/default/files/2022-09/2023%20Franchise%20-%20Japan.pdf

[30] Point 12 de la communication no 15 « Désignation des pratiques commerciales déloyales » de la Commission des pratiques commerciales déloyales

[31] Act n°57 of May 30, 2003

[32] Common Gate West Building 32F, 3-Chome-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda City, Tokyo 105-0013, Japon

[33] https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde

[34] Act No. 228 of 1949